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297 résultats pour votre recherche "Dotation globale"


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Administratif et juridique - Structures du handicap, les autorisations assouplies

04/04/2018 - ... le choix de l’autorisation d’accompagnement global, ne seront « pleinement effectives que dans le cadre du passage à la dotation globalisée – pour l’ensemble des ESSMS, y compris pour ceux tarifés...
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Serafin-PH - Le défi d'un modèle tarifaire hybride

20/11/2019 - ... et un budget socle pour les opérateurs a été arrêté. Un scénario globalement plébiscité par le secteur, qui pointe néanmoins sa complexe mise en œuvre. Phase 3 de l’opération Serafin-PH [1] enclenchée. Après...

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Qualité des soins en Ehpad - La quadrature du cercle

06/02/2013 - ... annonce donc pour cette année une feuille de route « réorientée ». Majoration des dotations soins Le principe d’expérimentation d’indicateurs de qualité et d’efficience a été introduit par l’article 67...

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CNSA - Controverses autour du budget 2014

22/11/2013 - ... de soins infirmiers à domicile (Ssiad) – 41 millions d’euros – et des premières mesures relatives au plan Autisme (7,8 millions d’euros). Tarif global au compte-gouttes La médicalisation des Ehpad...

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Gestion et finances - Le commissaire aux comptes, lanceur d’alerte

07/10/2015 - ... industriel et commercial (Epic) une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse le seuil de 153 000 euros. D’autres organismes sont également directement concernés : ce sont les associations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

PLFSS 2016 - Economies et généralisation des Cpom au menu

24/09/2015 - ... des ressources (soit un financement par dotation globale) et l’accompagnement des parcours des personnes handicapées. Par ailleurs, afin de faciliter les passerelles entre différents établissements...

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Fiche pratique - Deux tarifications à expérimenter dans l’aide à domicile 

05/12/2012 - ... L’arrêté du 30 août 2012 fixe les deux modes de tarification pouvant être expérimentés dans le secteur de l’aide à domicile : un forfait global négocié ou une tarification horaire selon les services...
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Secteur médico-social - La campagne budgétaire est lancée

31/03/2009 - ... ». Les gestionnaires seront incités à opter pour le tarif global, qui intègre des postes de dépense (rémunération des médecins généralistes et auxiliaires médicaux libéraux...) pris, dans le cadre du tarif partiel...

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Entretien - "Une nouvelle branche pour la dépendance"

02/05/2018 - ... , qui est à la fois ministre de la Santé et des Affaires sociales, aura une vision globale du sujet. Agnès Buzyn a indiqué que la situation actuelle n’est pas forcément une question de moyens. Emmanuel Macron...
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Gestion et finances - Faire la preuve de l’impact social de ses activités

08/05/2019 - ... des données varieront en fonction des moyens disponibles et des formules retenues. Soutenue dans sa démarche par un fonds de dotation privé, l'association des Captifs sera épaulée durant plusieurs mois...
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