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247 résultats pour votre recherche "Forfait soins"


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« Dépasser le prisme des femmes battues »

29/10/2019 - ... de prévention, une unité de soins sur les mutilations sexuelles et une autre consacrée aux femmes en proie aux violences conjugales. Ce qui nous permet de proposer une prise en charge globale (ateliers, groupes...
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PLFSS 2012 - Le secteur mis à contribution

24/11/2011 - ... paritaire. Logiquement, la dernière version sénatoriale du texte a été remodelée. Les députés ont ainsi réintroduit l’article prévoyant une expérimentation de la modulation du forfait soins dans les Ehpad...

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Reportage - Un Ehpad fait de l’accueil temporaire sa vocation

06/06/2017 - ... , pour ne pas mettre en danger la viabilité financière de l’établissement. » Autre particularité liée au mode d’accueil temporaire, seule une dotation globale de soins est versée à l’Ehpad, qui ne reçoit pas de forfait...
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Loi Autonomie - Dernières contributions avant arbitrages

03/04/2013 - ... du comité Avancée en âge propose un éventail de 35 mesures en matière de lutte contre la maltraitance, de développement des parcours de soins ou encore de promotion des bonnes pratiques professionnelles...

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Handicap: dotations complémentaires

31/01/2006 - ... de soins infirmiers à domicile (Ssiad) - 6,3 millions d'euros, soit 625 places - sont précisées en annexe. A noter: le montant du forfait plafond applicable est le même que pour les Ssiad «personnes âgées...

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Dépendance - Les mesures phares du projet de loi Vieillissement

19/09/2014 - ... « autonomie » s’ils ne perçoivent pas déjà de forfait soins. Celui-ci permettra de financer des dépenses non médicales afin de prévenir la perte d’autonomie des résidents.  Deux amendements adoptés...

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Dispositifs médicaux dans les Ehpad - Réintégration au budget

28/02/2009 - ... Depuis le 1er août 2008, la réintégration du coût des dispositifs médicaux (DM) dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est effective...

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Conventions tripartites - Tarification d'office pour les non-signataires

31/03/2008 - ... de certaines organisations (1). Différentes formules Pour les établissements qui ne reçoivent pas déjà une dotation de soins, l'arrêté doit fixer le forfait global selon la formule: valeur du point (9,64 ) X...

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Entretien - "Une nouvelle branche pour la dépendance"

02/05/2018 - ... des personnes elles-mêmes. À l’instar du forfait hospitalier, nous pouvons imaginer un forfait journalier pour les personnes en établissements, payé par celles qui en ont les moyens (la moitié environ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Cotisations sociales - La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 consacre les nouvelles mesures sociales

23/08/2012 - ... versées jusqu’à la fin de la période de décompte et jusqu’au 31 décembre au plus tard. La hausse du forfait social de 8 % à 20 % pour les gains et les rémunérations versées depuis le 1er août 2012, excepté...