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05/11/2013 - ...
de nombreuses questions. État des lieux. Les grands principes gouvernant la fiscalité des établissements et services médico-sociaux (ESMS), tant pour les gestionnaires publics que pour les associations...
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21/08/2013 - ...
types de structures d'IAE [1] est validé. Déjà défendu par les Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) dans leur rapport rendu public en avril dernier [2], il faisait...
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23/03/2011 - ...
». Partenariat public-privé La comptabilisation des contrats de partenariat public-privé (PPP) est également revue. Si celle des parts « exploitation » et « financement » reste inchangée, la part « investissement...
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02/12/2015 - ...
aussi profiter d’un prêt locatif social (PLS), grâce auquel les gestionnaires de structures pour personnes âgées ou handicapées (mis à part les maisons d’accueil spécialisées – MAS) peuvent financer...
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30/11/2005 - ...
La nouvelle composition des conseils d'administration (CA) des établissements publics sociaux et médico-sociaux est connue. Ceux relevant d'une seule commune ou d'un seul département, compteront 12...
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20/09/2012 - ...
Comment concilier les services d'intérêt économique général (Sieg) et les fonds structurels européens ? C’est la question posée, le 19 septembre, par l’intergroupe services publics du Parlement...
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08/11/2012 - ...
Seules la CFDT et la CFE-CGC ont signé la lettre d'intention commune proposée par la Fegapei et le Syneas. Objectifs ? "Peser sur les arbitrages des lois de finances" afin d’obtenir...
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24/01/2013 - ...
comme mode de soutien public aux associations. Telles sont quelques-unes des pistes lancées par le Cese pour développer l’ESS, dans son avis voté le 23 janvier. "Une étape décisive dans le cheminement...
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Piloter
31/10/2008 - ...
Améliorer la qualification des professionnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux. C'est l'objectif d'un nouvel avenant à l'accord-cadre 2005-2007, conclu entre la Direction générale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
Une proposition de loi « tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux » vient d’être déposée au Sénat. La sénatrice Laurence...
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