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Piloter
27/10/2009 - ...
Alors que le projet de loi initial de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n'était pas très prolixe sur le secteur, le texte de la commission mixte paritaire (CMP), que les parlementaires...
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Piloter
31/10/2005 - ...
Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, attendu de pied ferme par les bailleurs sociaux, Jean-Louis Borloo a annoncé qu'il présenterait en urgence un projet de loi « engagement national pour le logement...
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30/09/2021 - ...
Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, présenté le 24 septembre, décline un certain nombre de mesures...
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Piloter
31/03/2006 - ...
citées et encore les caisses nationales du régime général de sécurité sociale; • s'agissant des instances de réflexion potentiellement les plus compétentes, sont concernés d'une part le Conseil supérieur...
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Piloter
19/04/2023 - ...
de la réforme ? Un plan d’action en juin qui comprendra notamment des mesures sur le reste à charge en Ehpad. Avant une dernière phase à l’automne avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
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25/11/2021 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n’a pas été adopté en nouvelle lecture au Sénat le 25 novembre. Trois jours plus tôt, l’Assemblée validait pourtant...
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Gérer
28/02/2006 - ...
, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement -, mise en danger de la personne, atteinte à ses libertés, à sa dignité...
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Piloter
14/06/2023 - ...
très vite pour inscrire dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale les mesures issues des négociations et de la mission Pirès-Beaune sur le reste à charge, insiste Marc Bourquin...
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15/10/2020 - ...
-elles le 9 octobre. Leur souhait ? Des moyens à la hauteur des enjeux dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et le Ségur de la santé. De son côté, le ministère, qui publie...
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Gérer
18/05/2022 - ...
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, la mission de centres de ressources territoriaux dans le champ du grand âge se concrétise. Définie par un cahier des charges...
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