Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, la mission de centres de ressources territoriaux dans le champ du grand âge se concrétise. Définie par un cahier des charges, elle pourra être portée par des Ehpad, mais aussi, contrairement au projet initial, par des services à domicile. Ce, à condition qu'ils conventionnent avec un établissement.
Appui aux professionnels
Concrètement, ce service s’articule autour de deux modalités d’intervention, qui doivent être menées conjointement : celle d’un appui aux professionnels (administratif, logistique, mise à disposition de ressources ou encore formation) et celle d’un accompagnement des publics plus intensif à domicile. Comme ceux sur liste d’attente pour une entrée en Ehpad (sécurisation et adaptation du logement, gestion des situations d’urgence, soutien de l’aidant…).
Les établissements porteurs de cette offre seront désignés par un appel à candidatures des agences régionales de santé (ARS). Impératifs ? Avoir développé des conditions d’accueil et des prestations spécifiques (accueil de jour ou hébergement temporaire, par exemple) et être inscrits dans une forte dynamique partenariale gérontologique. Ces structures bénéficieront d’une dotation annuelle de 400 000 euros pour financer notamment un temps de chefferie de projet dédié et une offre d’accompagnement à destination d’une file active de 30 personnes minimum. Objectif fixé par le ministère des Solidarités et de la Santé ? Déployer 50 de ces alternatives à l’entrée en Ehpad en 2022, grâce à une enveloppe de 20 millions d’euros.
Décret n° 2022-731 et arrêté du 27 avril 2022.
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 209 - juin 2022