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Gérer
19/03/2026 - ...
Parcours [recensant les mesures prises à l’égard des mineurs suivis par la PJJ] afin de limiter le nombre de champs à remplir manuellement », justifie le ministère… Sans convaincre. « L’enjeu...
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Piloter
31/05/2008 - ...
« Je souhaite une réforme en profondeur. [...] Une véritable refon-dation de la justice pénale des mineurs », a annoncé sans détour Rachida Dati, lors de l'installation de la commission de réflexion...
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Piloter
31/07/2008 - ...
des mineurs « grippée »: c'est le diagnostic posé fin mai par la députée UMP Michèle Tabarot, rapporteure des travaux consacrés à l'exécution des décisions de justice pénale concernant les mineurs...
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Piloter
07/09/2011 - ...
et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014 de la PJJ. Promulguée cet été, la loi Mercier (1) constitue une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. Le Code de la justice pénale des mineurs...
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Formation Direction[s]
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact juridique de l'exercice de la fonction de directeur; Assurer une prise en charge de qualité des personnes accueillies...
Date(s):
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Gérer
31/01/2008 - ...
Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via le médecin ou l'institution qui le prend en charge. Assistance éducative Cour de cassation, chambre...
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19/01/2012 - ...
La contestation ne faiblit pas contre le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, dit projet de loi Mercier, actuellement exa...
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28/08/2025 - ...
le 28 août face à la presse. Les derniers chiffres du baromètre des enfants à la rue (FAS/Unicef France) ont été dévoilés : au moins 2 159 mineurs (dont 503 de moins de trois ans) sont restés...
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05/10/2023 - ...
Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalité et des conditions de vie du mineur et de ses parents, est créée dans le cadre de l’assistance...
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Piloter
19/06/2024 - ...
aux mineurs ». Toutefois, ces structures demeurent fragiles avec des difficultés de recrutement, des locaux qui se dégradent et un public grandissant de jeunes souffrant de troubles psychiatriques ou cognitifs...
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