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01/06/2022 - ...
globale ou en prix de journée, etc., poursuit-il. Il peut ainsi se réduire à la fixation d’une ligne budgétaire ou, au contraire, permettre de réfléchir différemment et activement avec sa tutelle à...
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06/05/2015 - ...
]. D’un côté, on peut parler de « quasi administration » puisque les acteurs publics cherchent à exercer leur tutelle sur le secteur, en l’encadrant de manière stricte et en le maintenant sous subventions...
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05/06/2013 - ...
qu’ils puissent, devant le juge des tutelles, faire valoir leur droit de vote. « Nous avons créé des outils pour préparer chacun à son rendez-vous devant le magistrat », résume Corinne Gilormini. Ainsi...
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31/03/2011 - ...
pour ceux qui chercheront à faire valoir leur droits en découvrant que le « contrat de confiance » qu'ils ont signé se révèle être un « marché de dupes ». Le contrat, nouvelle modalité du pouvoir de tutelle...
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28/02/2007 - ...
pour décider d'une journée d'action le 8 février, Christian Jacob, leur ministre de tutelle, a annoncé une hausse de 0,3 % des salaires à compter du 1er février. Un bonus global de 1,5 % qui permet grosso modo...
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31/01/2007 - ...
partagé par le Syncass-CFDT qui défend l'idée «d'un institut commun pour toutes les filières, principe acté par les ministres de tutelle», en attendant la mise en place effective des instances de l'école. ...
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05/04/2017 - ...
des tutelles est requise pour les actes les concernant. En cas de transfert d’un usager vers une nouvelle structure, l’ESSMS ou l’établissement de santé d’origine transmet à cette dernière les coordonnées...
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08/03/2017 - ...
de croître : elle aurait atteint les 700 000 (sous tutelle dans 52 % des cas), mais reste mal connue, faute de statistiques fiables [1]. Des droits, mais quels moyens ? Afin de renforcer l’attention aux droits...
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30/09/2006 - ...
C'est surtout la confusion des genres qui effraie les associations. Sur de nombreux dossiers (contrats parentaux, tutelles aux prestations familiales, rappels à la loi), le maire empiète sur le rôle...
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31/12/2014 - ...
l’élan associatif et de le réguler. Les années d’après-guerre marquent toutefois une rupture : la tutelle de la puissance publique s’installe dans un mouvement d’institutionnalisation. C’est d’ailleurs...
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