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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Communication - Voeux de bonne année, une tradition à anticiper

04/11/2014 - ... de la protection de l’enfance : trop de turn-over, et puis dans le cadre de placements contraints, les familles n’avaient pas grand-chose à faire des vœux du directeur… » Reste quand même quelques incontournables...
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Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) - Une solution miracle ?

19/08/2015 - ... régionale de santé (ARS). Mais aussi les services décidant d’exercer leurs missions en commun dans le cadre d’une convention. Une souplesse appréciée par la Fédération Adessadomicile. « Les Saad agréés...

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En bref - CCN 51 : la valeur du point revalorisée en deux temps, à partir du 1er juillet

22/06/2017 - ... L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN 51 (et modifié par erratum du 3 avril) a été agréé. Outre des mesures relatives aux classifications...

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CDD d’usage - Épineuse surcotisation des AI

21/06/2017 - ... La surtaxation des CDD d’usage de moins de trois mois prévue par la dernière convention Unedic (+0,5 %) passe mal dans les rangs des associations intermédiaires (AI). Craignant qu'elle ne constitue...

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Dissocier recrutement et accompagnement social

30/04/2007 - ... avec Intermed, une association intermédiaire, la convention de partenariat imaginée quelques mois plus tôt par l'Una et la fédération Coorace. Celles-ci ont incité leurs adhérents à se rapprocher dans le cadre...
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Fiche pratique - Les dérogations de travaux interdits aux mineurs

07/05/2014 - ... être conduites dans des structures extérieures qui collaborent à l’établissement. « Si les jeunes se rendent dans une exploitation agricole dans le cadre d’une convention de partenariat, le site...
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Campagne budgétaire 2011 - Les gestionnaires dans l'impasse

08/06/2011 - ... de places dans le cadre des plans nationaux (Alzheimer, Solidarité grand âge…). Une tendance qui cache cependant mal la rigueur des arbitrages, assumée par la directrice générale de la DGCS, Sabine Fourcade...

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PJJ : la réforme bâclée de la filière de direction

31/07/2005 - ... poursuivre le chantier de la rénovation de la convention collective de 1966 : après l'avenant 265 qui a revu le statut des cadres, il faut retravailler la classification de tous les autres salariés. ...
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Administratif et juridique - Risque corruptif : savoir se prémunir

04/10/2023 - ... pour les Arup et Frup, mais il faut savoir que le rapport établi par l’AFA dans le cadre d’un contrôle sera transmis aux autorités de tutelle, qui pourront exercer une pression pour que la structure se mette à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - Extension d’un avenant relatif aux salaires minima

10/04/2013 - ... Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ateliers et chantiers...