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23/09/2010 - ...
partagé ». Dans la foulée, le secrétaire d'État à la Justice devrait rendre son rapport sur le même thème. Il prendra appui sur celui, remis en février dernier, par Jean-Yves Ruetsch, dont il reprendra...
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Piloter
30/09/2008 - ...
pour qu'elle puisse remplir cette fonction. Que pensez-vous alors de la proposition du rapport de la mission Marini (1) de faire disparaître les associations du Conseil de la CNSA et de faire rentrer les assureurs? L.V...
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30/09/2008 - ...
sous le prisme de rapports de force interindividuels où chacun recherche son intérêt personnel en fonction de la place qu'il occupe au sein de l'organisation. Une équipe qui « fonctionne bien » s'insère...
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08/09/2010 - ...
sont confrontées les établissements et services d'aide par le travail (Esat). S'appuyant sur un rapport réalisé par le cabinet de conseil Opus 3 qui dresse un état des lieux à partir des données recueillies auprès...
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30/06/2006 - ...
, la Conférence, qui devrait avoir lieu avant l'été, explorera les mesures à prendre pour aider les aidants familiaux. Deux rapports préparatoires préconisent de développer des formules de répit, explique Véronique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
accueillies et à la double condition qu'elles : s'avèrent strictement nécessaires ; et ne soient pas disproportionnées par rapport aux risques encourus. Annexe facultative La loi n'impose pas à tout contrat...
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Gérer
31/03/2009 - ...
dans les conditions fixées par les articles L. 612-5 et R. 612-7 du code de commerce. Le commissaire aux comptes, s'il existe, établit et présente le rapport sur les conventions réglementées à l'organe délibérant...
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Piloter
31/05/2006 - ...
, allocataire de l'API, etc.) et de soumettre l'attribution des droits connexes à une simple condition de ressources rapportées au quotient familial», explique Véronique le Billon (Les Echos du 7 avril...
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04/07/2018 - ...
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) : même si 60 % des places sont situées en espace urbain (16 % en milieu rural et 24 % en espace mixte) [1], rapportée à la population, l’offre se trouve...
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Piloter
31/07/2008 - ...
des mineurs au pénal (2). « Le rapport Tabarot approfondit les orientations politiques actuelles, en donnant la priorité à la répression, dénonce ainsi Maria Inès, co secrétaire nationale du syndicat SNPES-PJJ...
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