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Délinquance des mineurs
Une réforme au coup par coup

23/09/2010

Les premières assises de la prévention de la délinquance juvénile se tiennent ce 14 octobre. Objectif : engager une large concertation avec les acteurs concernés afin d'arriver à un « diagnostic partagé ». Dans la foulée, le secrétaire d'État à la Justice devrait rendre son rapport sur le même thème. Il prendra appui sur celui, remis en février dernier, par Jean-Yves Ruetsch, dont il reprendra les trois axes forts : soutien à la parentalité, réinsertion des jeunes exclus et coopération entre les acteurs.

Missionné cet été, Jean-Marie Bockel enchaîne ainsi, depuis la rentrée, les déplacements et autres auditions d'experts, de politiques, de professionnels... À l'exception notable des représentants du secteur. « Nous avons sollicité une audition dans le cadre de cette mission. Hélas, nous ne serons même pas reçus. Cela est très dommageable pour le secteur associatif habilité », déplore Fabienne Quiriau, directrice générale adjointe de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape).

En catimini

Autre sujet d'inquiétude : le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), adopté en première lecture le 10 septembre dernier. Même édulcorés, les amendements gouvernementaux concrétisant certaines annonces sécuritaires de cet été (comparution immédiate de mineurs par exemple), attisent les craintes. « Ce texte écorne la réflexion lancée depuis deux ans sur la refonte de l'ordonnance de 1945 et le futur Code de justice pénale des mineurs. Il entame sérieusement le principe de la spécialité de la justice des mineurs et confirme le glissement vers le régime des majeurs », poursuit Fabienne Quiriau. Second round prévu à partir du 29 septembre, à la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Noémie Gilliotte

Publié dans le magazine Direction[s] N° 78 - novembre 2010






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