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Piloter
22/08/2019 - ...
du financement par l’assurance maladie. » D'autant que des négociations conventionnelles en cours ou les réformes qui se profilent (tarification, projet de loi Autonomie, transformation de l’offre…) entraînent...
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Piloter
27/08/2009 - ...
, un amendement permet aux associations de recruter elles-mêmes ces AVS-i. Concrètement, les associations volontaires doivent conclure une convention-cadre avec le ministère. Elles pourront ensuite recruter...
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Gérer
09/11/2011 - ...
lui qui prendra la décision finale. Une convention précise Par ailleurs, il y a tout intérêt à concrétiser ce partenariat par une convention de mécénat. « Se limiter à adresser un reçu fiscal risque d’être...
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Piloter
31/05/2005 - ...
procéder à des délégations de gestion, pour accélérer la régularisation des services d'aide à domicile non médicalisés. Via des conventions, la tarification se ferait au niveau des fédérations...
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Le Trophée Directions
04/07/2018 - ...
, et nous ont aidé à établir des conventions de partenariat, à signer avec les bénévoles d’une part et les partenaires d’autre part. » Des appréhensions désamorçées Des partenaires, véritables pivots du dispositif, à...
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Gérer
22/01/2014 - ...
à leurs adhérents de contourner l’obligation. Et le projet d’avenant à la convention collective présenté par les employeurs aux organisations syndicales le 14 janvier était alors loin de convaincre...
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Piloter
31/07/2009 - ...
les acteurs du secteur et surtout la ministre, favorable à la mesure et à son extension aux établissements privés à but lucratif ayant conclu une convention d'aide sociale. Position finalement suivie par la CMP...
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Gérer
31/01/2008 - ...
des parents. En appel, la cour autorise la visite à l'un des enfants. Mais les parents invoquent le non-respect de la Convention européenne des droits de l'homme et de la - Convention de sauvegarde des droits...
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Piloter
20/06/2018 - ...
les organisations, la convention d’objectifs et de moyens (COG) qui devait être signée avant fin juin entre l’État et la Caisse, prévoyait une baisse de 2 % par an des financements au titre de l’aide à domicile...
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Gérer
01/10/2014 - ...
et de Roubaix-Tourcoing. Cinq ans plus tard, le conseil général décide de sa pérennisation dans le cadre d’un conventionnement. L'initiative essaime progressivement jusqu’à couvrir tout le territoire en 2012...
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