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12/03/2015 - ...
de dizaines de milliers d'emplois", prévient à son tour le Synerpa. Autres dispositions adoptées ? Un financement conforté de la réforme, via le fléchage des dépenses au sein du budget de la CNSA, l’extension...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
. La traditionnelle instruction de la CNSA ne devrait pas tarder à suivre, les formulaires de demande d'aide étant d'ores et déjà disponibles. Le cadre juridique de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 05 - 06 décembre 2016 (Paris);
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11/09/2025 - ...
/DGCS/ CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 ...
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Piloter
19/10/2016 - ...
, financés notamment par un Ondam médico-social en hausse (+2,9 %) et une nouvelle « contribution » de 230 millions d’euros de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA), « ouvertement détournés...
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Magazine
Piloter
22/10/2014 - ...
Une nouvelle fois, le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015 entérine la rigueur pour le secteur médico-social. Pour qui les ponctions des réserves de la CNSA risquent...
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Piloter
05/05/2010 - ...
La CNSA et l'État ont renouvelé les accords-cadres (2010-2012) avec les organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle du secteur (dont ANFH, Unifaf, CNFPT). Ce partenariat...
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15/02/2018 - ...
Présenté le 29 janvier par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) après quatre mois de concertation, le modèle...
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02/10/2014 - ...
global des dépenses (OGD) ? 19,2 milliards d’euros, obtenus notamment via une ponction des réserves de la CNSA (110 millions d’euros). Côté mesures nouvelles (476 millions d’euros), les priorités...
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20/11/2025 - ...
, ou pour le soutien méthodologique et l’accompagnement des acteurs dans le cadre du Pacte des solidarités. Instruction n° DGCS/SD3C/ CNSA/DESMS/2025/137 du 13 novembre 2025 ...
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