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Gérer
31/07/2007 - ...
entraîné des dossiers insuffisamment étayés. Avec la prise en compte des indicateurs de convergence tarifaire pour allouer les ressources dans le cadre des enveloppes limitatives, ce contentieux sera encore...
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Piloter
28/06/2010 - ...
: le report à la campagne 2011 de la tarification à la ressource. Les modalités d'application de la convergence tarifaire d'ici à 2016 sont aussi précisées. « Fin 2009, un peu moins de 600 établissements...
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Piloter
30/04/2007 - ...
d'octobre 2003 ont précisément cherché, notamment à travers le dispositif de convergence tarifaire, à infléchir ce phénomène. Certains appellent cependant à une réforme en profondeur de notre système...
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Piloter
04/10/2017 - ...
en concurrence des opérateurs à travers la procédure d’autorisation par appels à projets, tableaux de bord bourrés d’indicateurs, convergence tarifaire, état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD...
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Piloter
03/11/2011 - ...
, la commission des affaires sociales avait déjà répondu favorablement à une demande persistante du secteur en prévoyant la suspension de la convergence tarifaire des établissements et services d’aide...
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Piloter
05/10/2011 - ...
que l'association plaide pour une répartition des crédits plus adaptée aux réalités locales. En tout état de cause, la convergence tarifaire devra prendre en compte cet élément et ne peut pas se confondre...
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Gérer
30/06/2006 - ...
de la convergence tarifaire sera établi à partir des données transmises au compte administratif. • Hébergement et dépendance. Dans les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées dont les dotations...
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Piloter
31/07/2007 - ...
-Jacques Trégoat, précisant qu'aucune fusion ni aucun regroupement ne sera « forcé ». Autre préoccupation des directeurs: l'évolution vers une convergence tarifaire nationale qui se dessinerait à travers...
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Gérer
31/12/2006 - ...
dégagés par l'association pour un investissement ultérieur. Enfin, les indicateurs de convergence tarifaire feront l'objet d'un travail en commun avec la Ddass qui rendrait possible l'exclusion de certains...
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Piloter
08/03/2017 - ...
sous forme de dotation globale de financement (DGF) a permis à l’Atil, comme à d’autres associations, d’obtenir un « rebasage » salutaire et le processus de convergence tarifaire a engagé « une certaine...
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