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3438 résultats pour votre recherche "Financement"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Financement - IAE : comment s'opère la modulation de l'aide au poste ?

15/11/2018 - ... Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide au...

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Gestion et finances - Une comptabilité transparente pour les CE

03/11/2015 - ... obligatoirement être effectuée par un expert-comptable et financée sur la subvention de fonctionnement. Mieux vaut donc lui « mâcher le travail », préconise René Grison : « Moins il y aura d’opérations, moins...
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Campagne budgétaire MJPM - Les effets de la réforme du financement

17/10/2018 - ... Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] ne fait pas exception ...

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En bref - À la veille de la réforme du financement de l'EHESP, l'État réaffirme son soutien

17/10/2019 - ... Près d'un an après l'annonce surprise d'une réforme en 2020 des modalités de financement public de l'EHESP, l'État a tenu à rassurer. Le 11 octobre, ses représentants sont venus détailler au conseil...
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Gestion et finances - Effectuer une demande d’agrément en ligne

04/07/2018 - ... privé non lucratif relevant d’un financement public doivent désormais y déposer leur demande d’agrément pour les accords collectifs locaux applicables à leurs salariés. Chaque année, 550 à 600 accords...
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Finances locales - Les départements à la manœuvre

19/10/2016 - ... pris la forme d’une motion, exigeant notamment un fonds d’aide pour 2016 (400 millions d’euros minimum). Après l’échec des négociations sur le financement du RSA, le sujet est, sans surprise, toujours...

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Gestion et finances - Décrocher une aide à l’investissement

06/06/2018 - ... Pour financer des créations de places, la mise aux normes ou encore la modernisation des locaux, les structures pour personnes âgées et handicapées peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement...
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En bref - Financement de la dépendance : le retour du 5e risque ?

19/04/2018 - ... Le 15 avril, Emmanuel Macron s’est engagé à construire un "financement pérenne" pour organiser "un nouveau risque Dépendance". Une déclaration saluée par tous les acteurs du secteur qui militent...
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Gestion et finances - Les Ehpad et la réforme de la taxe d’habitation

04/04/2018 - ... Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents d’Ehpad qui y sont assujettis. Pour ceux qui ne la paient pas directement, les structures...

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Gestion et finances - Modulation des tarifs sous CPOM, mode d’emploi

29/10/2019 - ... théoriques correspondant à la capacité autorisée et financée X par le nombre de journées d'ouverture de l'établissement ou du service ; le nombre de personnes accompagnées au cours de l'année civile...