Les gestionnaires de structures relevant du secteur de l'IAE (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion) y voient désormais plus clair sur les modalités de calcul et de versement de la part modulée de l'aide au poste, récemment détaillées par instruction.
Le document, complémentaire de la circulaire du 11 janvier 2018 consacrée aux parcours emploi compétences, détaille les nouvelles règles applicables cette année mais aussi en 2019.
La part modulée est désormais déterminée "à partir du montant conventionné définitif de l’année 2017 et des résultats de l’année 2017". Toutefois, son versement - unique - n'interviendra qu'en décembre prochain. En 2019, selon le calendrier diffusé par l'administration centrale, l'Agence de services et de paiement (ASP) y procédera en avril.
Source : instruction du 22 octobre 2018.
Sybilline Chassat-Philippe