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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
prévues par la loi Vieillissement (ou loi ASV) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) ont reçu une instruction, datée...
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13/05/2013 - ...
d’application de l’article 63 de la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2009. C’est pourtant la même disposition qui est avancée pour légitimer la mise en œuvre de la convergence. Si cette dernière...
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12/10/2023 - ...
du secteur du grand âge dans un courrier à la ministre des Solidarités le 5 octobre. Parmi les engagements qui doivent être inscrits dans le projet de budget de la Sécurité sociale ? Le financement intégral...
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19/06/2024 - ...
, notre secteur est financé par celles de la Sécurité sociale. Comment négocier une CCUE de haut niveau dans ces conditions ? » ...
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04/02/2026 - ...
le maintien à domicile et l’entrée en Ehpad, fruit d’un partenariat entre acteurs du sanitaire et du médico- social. Ce mercredi matin à la résidence autonomie Paul-Adam, c’est gym douce. Autour de Quentin...
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01/01/2025 - ...
ses priorités pour 2025. Et revient sur l’impact sur la branche du rejet du projet de budget de la Sécurité sociale. Le Gouvernement Barnier est tombé avec le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2014 - ...
préalables à l’embauche, par voie électronique. Les seuils rendant cette obligation effective viennent d’être fixés. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, un décret du 17...
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Piloter
21/05/2025 - ...
les problématiques juridiques, sociales ou humaines, « la zone d’intervention unique est un vrai obstacle pour les gestionnaires qui ne peuvent se rapprocher de partenaires historiques », argumente la juriste...
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30/11/2008 - ...
reste élevé aussi bien en matière de sécurité sociale que de sécurité professionnelle et aucune tendance à la baisse ne se fait jour. Commençons par raisonner a contrario: si le financement des droits...
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30/12/2015 - ...
, parents…) et peut-être se tourner vers les autorités religieuses pour réfléchir avec elles aux comportements susceptibles de heurter le vivre ensemble, adoptés par une minorité. La fracture sociale...
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