« Non, il n’y aura pas de disparition massive des Ssiad en 2026 », réplique Vincent Vincentelli (UNA).
La première échéance de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) approche. Le 30 juin, les ex-Saad et Spasad devront être en conformité avec le cahier des charges, avant le tour des services infirmiers Ssiad au 31 décembre. Un sprint mal engagé pour ces derniers à en croire leurs fédérations. « Nous sommes au cœur du cyclone, témoigne Clémence Lacour, de la Fnaqpa. De nombreux Ssiad sont bloqués. Leurs demandes d’autorisation d’activité d’aide sont refusées par les départements. Leur seule option : former une nouvelle entité avec d’autres, mais c’est loin d’être simple. » Outre les problématiques juridiques, sociales ou humaines, « la zone d’intervention unique est un vrai obstacle pour les gestionnaires qui ne peuvent se rapprocher de partenaires historiques », argumente la juriste.
Pas de délai
Aussi, la fédération, comme la FHF ou la Fehap, demandent un soutien financier et un délai supplémentaire. « C’est un enjeu fondamental : est-ce qu’on admet que des Ssiad disparaissent ? La réforme est certes un tremplin pour sauver les Saad qui toucheront des financements de l’assurance maladie, mais il ne faut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul », tance Clémence Lacour. « Non, il n’y aura pas de disparition massive des Ssiad en janvier 2026… Pour eux aussi, le changement est bénéfique puisqu’ils n’auront plus de soupape de sécurité financière une fois leur réforme tarifaire achévée », rétorque Vincent Vincentelli, à l’UNA. Pas question pour l’union syndicale de la branche du domicile de desserrer encore une fois le calendrier ou de déroger au principe du gestionnaire unique. « On ne nie pas les problèmes sur le terrain. C’est anormal que des autorisations soient refusées alors que les critères sont remplis. Les inquiétudes sur la zone d’intervention sont aussi légitimes, poursuit Vincent Vincentelli. Mais certains services auront eu onze ans pour mener cette transformation. Est-ce que tous ont démarré un véritable travail ? Les autorités de tarification ont-elles mené un vrai accompagnement ? »
Une task-force en appui
Des assouplissements ont déjà été concrétisés par la loi Bien-vieillir, comme la possibilité de constituer un SAD mixte par conventionnement ou groupement de coopération pour cinq ans. En cas de refus d’autorisation, un Ssiad peut continuer de dispenser des soins pendant deux ans.
Retarder le grand saut n’est donc pas au programme de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), qui assure que la réforme est bien engagée : 82 % des Ssiad ont entamé un rapprochement ou fait une demande d’autorisation. À ce stade, les services auraient privilégié le conventionnement pour se laisser le temps de construire l’entité commune. Des crédits (19 millions d’euros) sont mobilisés pour les accompagner, y compris juridiquement, complète l’administration. Pour les plus en difficulté, une task-force sera lancée avec l’appui de l’Agence nationale de la performance et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. « Chaque acteur doit jouer son rôle », insiste la DGCS. Aux tutelles d’établir une stratégie territoriale concertée ; aux fédérations et gestionnaires d’anticiper pour respecter les échéances.
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 242 - juin 2025