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En bref - La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire précise la responsabilité pénale de l'employeur

14/05/2020 - ... soit appréciée au regard du pouvoir et des moyens dont disposait l'employeur dans la situation de crise liée au Covid-19, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions. Par ailleurs, si l’afflux...

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En bref - La protection de l’enfance s’offre de nouvelles instances de gouvernance

05/01/2023 - ... de professionnels. Des représentants de jeunes protégés (ou sortants de l’aide sociale à l'enfance - ASE) seront associés aux travaux. Par ailleurs, pour améliorer la coordination locale, le lancement à titre...
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En bref - Covid-19: nouveaux délais de consultation du CSE

07/05/2020 - ... pour le CSE d’établissement). Par ailleurs, le délai de consultation du comité est réduit à 8 jours (11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert). Et ce jusqu'au 23 août. Ordonnance n° 2020-507 et décrets...

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Emploi des seniors - Une politique globale, intégrée à la RSO

01/09/2023 - ... Par ailleurs, des entretiens de seconde partie de carrière ont été systématisés à partir de 50 ans. « L’idée est de balayer les besoins de formation ou d’aménagements des conditions de travail du salarié...
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Piloter

Emploi des seniors - « Il faut ouvrir un avenir au travail pour les quinquas »

01/09/2023 - ... pour les entreprises a été très fructueuse. La réforme de l’âge de la retraite n’est venue qu’en 2005, une fois capitalisés ces bons résultats. Par ailleurs, en Finlande comme partout ailleurs, ce départ est progressif...
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En bref - Le droit du travail s’adapte encore à la crise sanitaire

23/04/2020 - ... aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Par ailleurs, les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont, une fois encore, assouplies...

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En bref - Le médico-social poussé lui aussi à développer les soins palliatifs

03/02/2022 - ... sur le sujet en établissements et services médico-sociaux (ESMS), notamment en renforçant le volet "soins palliatifs" des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Par ailleurs, afin de conforter...
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Dossier médical partagé - Quelles modalités de gestion ?

17/11/2023 - ... d’habilitation. Faute de quoi, il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Référentiel de sécurité Par ailleurs, un référentiel de sécurité, approuvé...

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Administratif et juridique - Protection fonctionnelle, mode d’emploi

02/10/2024 - ... les attaques auxquelles l’agent est exposé », ainsi que des actions de soutien pour prévenir l’aggravation du préjudice. La protection implique, par ailleurs, une assistance juridique, incluant notamment...
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GRH - Co-direction : la recette d’un duo gagnant

02/10/2024 - ... de gestion de tâches et d’organisation du travail qui permet de visualiser ce que chacun a traité. Par ailleurs, nous échangeons au quotidien », détaille Yoann Bruyère. Un impératif pour ne pas effectuer...
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