|
Newsletter
01/10/2015 - ...
Circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29 septembre 2015 : appelle les collectivités territoriales à favoriser le soutien public aux associations, notamment par le développement d’une politique...
|
|
Newsletter
06/06/2013 - ...
Circulaire n° 2013-07 du 15 mai 2013 : explicite les modalités de mise en œuvre du contrat de génération. Sept fiches reviennent en détail sur son champ d’application, le fonctionnement de l’aide...
|
|
Newsletter
17/09/2015 - ...
Circulaire n° 2015-121 2015-121 du 3 juillet 2015 : détaille les objectifs de la collaboration entre la Justice et l’Éducation nationale pour l’accès à une formation adaptée des jeunes relevant...
|
|
Newsletter
02/05/2013 - ...
Circulaire du 29 mars 2013 : renouvelle la mission d’animation et d’accompagnement des ARS auprès des Ehpad en matière de gestion du risque concernant la qualité et l’efficience des soins...
|
|
Newsletter
18/05/2017 - ...
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année pour les établissements et services...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
04/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 : fixe les conditions d'intervention des structures d’HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement (listés en annexe...
|
|
Newsletter
14/03/2013 - ...
Circulaire NOR JUSF1305886C du 26 février 2013 : détaille les dispositions du passage des CEF du secteur associatif habilitéau financement par dotation globale, dès 2013. La liste des indicateurs...
|
|
Newsletter
25/06/2015 - ...
Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de trois ans pour demander à l’Urssaf le remboursement des cotisations AT-MP indues. Ce délai court à...
|
|
Newsletter
18/06/2015 - ...
Circulaire Cnav n° 2015-32 du 28 mai 2015 : fixe les critères d’éligibilité aux aides financières de la Cnav pour les lieux de vie collectifs (établissements d'hébergement pour personnes âgées...
|
|
Newsletter
17/10/2013 - ...
Lancé en mai 2013, le dispositif national de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), formalisé par circulaire, est loin de convaincre. France Terre d’asile (FTA) dénonce une application...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|