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Piloter
31/03/2008 - ...
Ne cherchez pas dans le rapport annuel de la Cour des comptes les petites et grandes folies auxquelles auraient pu se livrer quelques-uns de nos élus locaux avec les deniers publics. Il n'y a rien...
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Piloter
18/03/2026 - ...
, financements courts, manque de coordination... Et la spécialiste d'enfoncer le clou : entre les coûts matériels, assurantiels, de médiation avec les familles ou ceux liés à l'adaptation nécessaire et permanente...
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Gérer
18/03/2026 - ...
La publication tardive de la loi de finances ne leur aura laissé qu’un court répit. Les associations et fondations sont désormais redevables de la taxe d’apprentissage (TA), applicable...
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Piloter
05/12/2012 - ...
Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil éponyme. Sa prochaine mission : élaborer, d’ici à mai 2013, des préconisations pour assurer le retour...
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Piloter
31/01/2007 - ...
L'article 87 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui rétablissait le droit, pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, d'agir directement contre...
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Piloter
27/05/2010 - ...
. Mais aussi sur les difficultés d'organisation et de financement d'un dispositif ad hoc. C'est ce qui ressort du rapport, remis en mai, par la sénatrice UMP des Hauts-de-Seine, Isabelle Debré, à la ministre...
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19/01/2012 - ...
Rétablir, pour les Ehpad, le droit d'option entre tarifs global et partiel. C'est ce que recommande l'Igas dans un rapport, très attendu, relatif au financement des soins dans les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
La Direction Générale des finances publiques revient sur les récentes modifications du plan comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Elles sont applicables...
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13/11/2025 - ...
pour une politique migratoire "plus humaine et plus rationnelle". Présenté le 7 novembre, il prévoit cinq mesures visant à lever les freins administratifs et légaux coûteux pour les finances publiques. Parmi elles...
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Piloter
07/11/2012 - ...
les pratiques et montré – aux élus, au grand public via la presse locale – que les équipes étaient capables d’améliorer la qualité de vie dans un Ehpad », souligne la directrice. De là à retenter l’expérience...
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