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1177 résultats pour votre recherche "juridique"


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Vie sexuelle et intime - Les recommandations de bonnes pratiques de la HAS

19/02/2025 - ... ? Ressources éthiques et juridiques, portage institutionnel, sensibilisation et postures du quotidien. L’élaboration du second volet s’amorcera en 2025 pour proposer des outils et pratiques d’accompagnement...

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Mandataires à la protection juridique des majeurs - Délai d’un an pour la formation

22/12/2011 - ... Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire...

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Aide par le travail - Le régime juridique des établissements à la loupe

31/10/2008 - ... Applicable depuis le 1er janvier 2007, le régime juridique des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est détaillé. Les travailleurs handicapés perçoivent une rémunération garantie...

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Tribune de Laurent Cocquebert - Le CPOM, un régime juridique entre ombres et lumières

31/03/2011 - ... perplexe devant l'engouement manifesté par certaines fédérations d'associations, tant le régime juridique paraît peu stabilisé et « piégeant » pour les gestionnaires. Bien des incertitudes demeurent à lever...

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En bref - Placement éducatif à domicile : l’administration balise la mue des services

05/06/2025 - ... en milieu ouvert (AEMO) renforcée. Ils ont donc perdu "leur utilité fonctionnelle et nécessitent une restructuration juridique", dont les modalités ont été précisées par la DPJJ. Des procédures...
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En bref - MJPM : les référentiels de la nouvelle licence professionnelle

14/03/2024 - ... Les référentiels de formation et d'évaluation de la nouvelle licence professionnelle "Activités juridiques" des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont publiés. Objectif...

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MJPM - L’habilitation familiale, mesure la plus prononcée en 2023

16/10/2024 - ... Près d’une personne sur dix bénéficiait d’une mesure de protection juridique après 90 ans, en 2023 : c’est un des enseignements livrés par une étude statistique du ministère de la Justice. Parmi...

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En bref - Quelle protection fonctionnelle en matière de responsabilité financière des gestionnaires publics ?

06/02/2025 - ... pour lui prêter assistance (conseil juridique, fourniture d’informations, recherche dans les archives papier ou numérique, préparation aux auditions, etc). Arrêt n° 497840 du 29 janvier 2025 ...

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Infirmière coordinatrice en SSIAD

Optimiser la gestion quotidienne de votre service ou secteur; Gestion du personnel : aspects juridiques et contractuels; Diriger votre équipe de soins au quotidien; Définir votre profil et vous positionner en tant que manager de proximité...
Date(s): 13 - 15 septembre 2017 (Lyon); 13 - 15 septembre 2017 (Paris);

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Autodétermination - « L’objectif de liberté doit primer sur la sécurité »

01/02/2025 - ... , est-elle un droit au sens propre ? François Vialla. Dans les textes juridiques, le terme d’autodétermination n’apparaît pas, contrairement à celui d’autonomie, qui est donc la notion juridique fondamentale. Laquelle...
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