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30/06/2005 - ...
). Pour les salariés avec forfait annuel Une convention ou un accord collectif peuvent ouvrir au salarié cadre ( autonome) la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du forfait annuel défini en heures...
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12/11/2009 - ...
du Travail, le 20 octobre dernier lors de l'installation du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). En outre, il assurait, de concert avec Nadine Morano, secrétaire d'État à...
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12/11/2009 - ...
des affaires sociales...), gérontologues, principaux financeurs (caisses de Sécurité sociale, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Association des départements de France, représentants de l'État...
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07/10/2009 - ...
%, il est compris entre 0,3 et 0,6. Mais aucun Ehpad autonome en convergence n'a un taux supérieur à 0,6 et seuls 6 % des structures rattachées le déclarent au-dessus de ce niveau. En outre, l'étude du groupe iso...
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07/12/2011 - ...
de l'APA, puis par la Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie (CNSA). Ces dotations ont augmenté de 6 % en euros constants entre 2003 et 2009, soit une hausse de 0,9 % en moyenne annuelle...
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09/09/2009 - ...
sa montée en compétences. Quant aux autres salariés en insertion, ils ont eux aussi gagné en autonomie, puisque la responsabilité (et la formation ad hoc) leur a été confiée de se rendre seuls sur les marchés...
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31/07/2009 - ...
, l'« établissement distinct » est défini comme le regroupement d'au moins 50 salariés sur une implantation géographique propre, disposant d'une autonomie suffisante en ce qui concerne la gestion du personnel...
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05/10/2011 - ...
par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Comme certaines communes n'avaient pas de système d'information spécifique, un temps d'apprentissage a été nécessaire : « Près de deux ans après...
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30/06/2009 - ...
des agents et des aides-soignants au moment du décès des patients. La fin du parcours de formation en juin 2009 représente finalement un vrai départ. Celui d'une équipe plus autonome sur l'accompagnement...
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30/06/2009 - ...
dotation de l'assurance maladie qui sert à financer l'objectif global de dépenses (OGD) géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Au sein de l'Ondam, elle ne peut donc plus...
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