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Gérer
10/03/2010 - ...
une indemnisation équivalente à 90% de sa rémunération brute pendant 30 jours. À noter. Les conventions collectives nationales (CCN) du secteur prévoient des dispositions plus favorables aux salariés. Dans celle...
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Piloter
06/05/2015 - ...
d’autonomie a été profondément transformé au début des années 2000 : allocation personnalisée d’autonomie (APA), loi du 2 janvier 2002, […], extension d’une convention collective unique… […] La cohérence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2012 - ...
que « ces crédits permettront à plus de 900 établissements de renouveler leur convention et de créer environ 7 000 emplois ». Le projet prévoit également des « moyens supplémentaires » pour mener à leur terme...
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Piloter
04/03/2015 - ...
le rapprochement entre les deux associations gestionnaires, formalisé par convention en 2008. Des cadres différenciés Sept ans après, la machine est rôdée. En cas de besoin et après évaluation, le DPF saisit...
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Piloter
31/10/2007 - ...
national en termes d'offre d'insertion et de répartition financière, ajusté au plan territorial par la signature de conventions d'objectifs et de moyens entre Etat et collectivités. L'institution d'une aide...
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Piloter
09/06/2010 - ...
spécialisé, le conseil général, l'inspecteur d'académie, la mairie de Nantes, les établissements scolaires ou les associations dans lesquels les enfants vont être accueillis. Les conventions recensent...
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Piloter
28/02/2006 - ...
est de plus en plus précaire», justifie Julien Adda, délégué général de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). D'où un premier volet sur les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO...
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Piloter
22/10/2018 - ...
-master-doctorat (LMD) enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), et d’une reconnaissance conventionnelle et statutaire. Pas un diplôme d’État du travail social ? A...
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Piloter
03/07/2013 - ...
au titre d'un conventionnement. Toutes ces structures pourront adhérer à une déclaration de principe, dont la rédaction est déjà à l’agenda du CSESS. Au rang des obligations ? Des engagements en matière...
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Gérer
30/09/2007 - ...
/réponses » ainsi que d'un modèle de convention type. ...
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