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Piloter
08/05/2019 - ...
!" » Un dispositif léger Dans sa phase expérimentale, le programme a été financé par la Fondation BNP-Paribas et le Fonds social européen (FSE), pour plus de 300 jeunes suivis. Une recherche de financements...
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Gérer
31/01/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été promulguée. Plusieurs articles ont toutefois été censurés par le Conseil constitutionnel. Il s'agit notamment de ceux concernant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2014 - ...
notamment en œuvre les baisses de charges aux entreprises et le gel des prestations sociales. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a été présenté en conseil...
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Piloter
16/12/2015 - ...
la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) [1]. Meilleure preuve ? Leur financement (29 millions d’euros en 2014), assuré en grande partie par les agences régionales de santé (ARS), a été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) La répartition de la Casa, destinée à financer la réforme, est restée pour l’essentiel conforme aux dispositions du Sénat avec au moins 28...
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Gérer
31/12/2008 - ...
En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foyers (1) habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, et n'accueillant pas plus de 10...
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Piloter
21/03/2018 - ...
flanchent, c’est à l’Etat de sortir son chéquier ? interroge Yvan Le Guen. Il est impératif de réussir une transition vers un nouveau système global, y compris en matière de financement. » Dont acte, notent...
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Gérer
29/09/2021 - ...
partenaires et de bénévoles. Résultat ? On obtient « un fonctionnement de centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) avec un financement relevant de l’urgence », résume Noëmi Lampe Vallée. « Je peux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2018 - ...
ou handicapées financés par l'Assurance maladie (EHPAD, IME, SSIAD, SPASAD...). A la faveur d'un décret du 9 mars 2018, un nouvel acronyme fait son entrée dans le paysage médico-social : "RESID-ESMS". Il s'agit...
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Piloter
30/11/2008 - ...
». L'occasion de présenter les trois études (1) menées sur le sujet, financées par l'Oned. Des recherches d'autant plus intéressantes qu'elles obligent les acteurs à inventer des solutions globales, souples...
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