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3441 résultats pour votre recherche "Financement"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Insertion par l'activité économique - Revalorisation des montants socles de l’aide au poste pour 2018

15/02/2018 - ... par l'activité économique (SIAE) sont financées par une aide au poste d'insertion composée d'un montant socle et d'un montant modulé. Un arrêté publié au Journal officiel du 15 février revalorise, comme annoncé...
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En bref - Mineurs isolés étrangers : un épilogue peu convaincant

06/06/2013 - ... Christiane Taubira le 31 mai. Le texte prévoit, entre autres, une phase de mise à l’abri et d’orientation, financée par l’État pendant cinq jours, et l'installation d'une cellule nationale chargée de s’assurer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

SIAE - Fixation des montants de la nouvelle aide au poste

17/03/2014 - ... d’insertion par l’activité économique (SIAE) dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE. Un arrêté du 6 mars 2014 détermine, comme prévu par la réforme du financement de l’insertion par l’activité...
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Piloter

Reportage - Sécuriser des jeunes filles en grande difficulté

01/09/2021 - ... psychologue, 0,3 directrice, 0,25 pédopsychiatre. 460 euros : prix de journée. 1 million d’euros : budget annuel (financé par le conseil départemental de Moselle via un contrat pluriannuel d'objectifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Enfance - Vaccination obligatoire des enfants : soyez en conformité avec les nouvelles règles

29/01/2018 - ... -sociales prenant en charge des mineurs ou jeunes majeurs (IME, structures relevant de l'aide sociale à l'enfance, CMPP, CAMSP...). Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Gérer

Droit du travail - Check-list des obligations sociales avant le 31/12 (2)

27/10/2020 - ... responsable dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le numéro d’octobre de Direction[s] avait été l’occasion de faire le point sur les premières obligations sociales à réaliser...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection des majeurs - Mise au point sur la gestion des biens des résidents en établissements publics

04/03/2014 - ... La direction générale des finances publiques détaille, dans une instruction, les modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes hébergées en établissement social...
Magazine
Piloter

Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 - ... néanmoins des risques pour les salariés comme pour les employeurs. Et soulève des questions pour l’avenir du secteur. Une bombe à retardement lâchée dans une relative indifférence ? La loi de financement...
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Gérer

Pénibilité - Le C2P, version allégée du C3P

24/01/2018 - ... , le financement du C2P est à la charge de la branche AT-MP. En conséquence, les deux cotisations employeurs au titre de la pénibilité (de base et additionnelle) sont supprimées depuis le 1er janvier 2018. ...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Charges sociales - Toujours pas d'exonération "aide à domicile" pour les Ssiad !

27/06/2017 - ... domicile". Structures exclues de l'exonération par la loi La position de la Cour de cassation fait écho à l'exclusion du champ de cette exonération, introduite par la loi de financement de la Sécurité...