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SIAE
Fixation des montants de la nouvelle aide au poste

17/03/2014

Le montant socle, le montant maximum de la part modulée et les conditions de versement de l’aide au poste viennent d’être fixés pour 2014. Cette dernière a été généralisée à l’ensemble des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE.

Un arrêté du 6 mars 2014 détermine, comme prévu par la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique (IAE) récemment mise en œuvre, le montant de l’aide au poste versée aux structures de l’IAE pour 2014.

Pour rappel, cette aide financière est applicable depuis le 1er janvier 2014 dans les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), et sera mise en place dans les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) à compter du 1er juillet prochain.

Elle est composée d’un montant socle et d’un  montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle. Pour 2014, ce dernier est fixé à :

  • 10 000 € pour les EI ;
  • 4 250 € pour les ETTI ;
  • 1 300 € pour les AI ;
  • 19 200 € pour les ACI.

Le montant modulé peut, quant à lui, varier de 0 à 10 % du montant socle, « en fonction des résultats atteints » au regard de plusieurs critères, tels que les caractéristiques des personnes embauchées et les actions et les moyens d’insertion mis en œuvre. Il doit être déterminé chaque année par le préfet.

Versé mensuellement par l’Agence de services et de paiement, le montant socle correspond au « douzième du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention » conclue entre le préfet et la structure.

Pour 2014, le montant modulé sera versé en une seule fois en fin d’année.

Source : arrêté du 6 mars 2014, JO du 15 mars

Elise Brissaud






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