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Gérer
28/02/2007 - ...
dans le cadre de la convention collective nationale ( CCN) de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, ainsi que dans les accords de réduction du temps...
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10/11/2022 - ...
nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) sont remplis. Ainsi en a jugé le Conseil d’État saisi par les fédérations Fnas-FO et CGT-Action sociale, contestant la légalité de l’arrêté du 5 août 2021. Parmi les motifs...
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Piloter
18/08/2021 - ...
nationale de 1966 ( CCN 66) entériné début août, la fusion des champs conventionnels, voulue par la chambre patronale Nexem, est actée. Conséquence, indique cette dernière : à compter de la rentrée, les deux...
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10/03/2022 - ...
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels...
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29/08/2019 - ...
Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 ( CCN 66) un projet d’accord de fusion de leur champ et des accords dits CHRS - assorti d’une proposition...
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17/02/2022 - ...
L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) est agréé. Ainsi qu'à la Croix-Rouge...
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Piloter
16/10/2019 - ...
Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition (majoritaire) contre l’accord de regroupement de la convention collective nationale de 1966...
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Gérer
27/10/2021 - ...
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 ( CCN 66) a finalement été effectué...
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Piloter
22/08/2019 - ...
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS...
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02/09/2021 - ...
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi portée à 3,82 euros à compter du 1er février 2021...
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