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Gérer
05/12/2018 - ...
de la santé et de la sécurité au travail, à l’heure où le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) disparaît en laissant la place au comité social et économique (CSE) doté, le cas...
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03/06/2015 - ...
l’amélioration concrète de leurs conditions de travail. Ce n’est pas tout à fait un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) mais cela y ressemble beaucoup. Caractéristiques de l’instance...
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30/10/2014 - ...
Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux agents membres des CHSCT. Ces quotas varient notamment en fonction du nombre de personnels couverts...
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16/02/2012 - ...
et des conditions de travail ( CHSCT). Et rend obligatoire la mise à disposition des fonctionnaires d'un "registre de santé et sécurité" dans chaque service. ...
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03/01/2013 - ...
Face à une procédure en expertise votée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT), la marge de manœuvre de l’employeur est limitée. Une occasion à saisir toutefois...
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08/09/2010 - ...
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) est au cœur de toutes les réflexions des directions des ressources humaines. Il est composé du directeur de la structure, de représentants...
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Piloter
19/03/2014 - ...
de préconisations visant à redynamiser les CHSCT, conformément aux engagements de la dernière conférence sociale. ...
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05/10/2016 - ...
( CHSCT), mais également étendue aux entreprises comptant jusqu’à 299 salariés. Pour celles de plus de 300, un tel regroupement est possible. De 50 à 299 salariés « L’effectif s’apprécie au niveau...
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20/04/2016 - ...
aussi être instaurée dans celles de moins de 300. En outre, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) rejoint le comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP...
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13/12/2012 - ...
publique territoriale. La composition et les missions du CHSCT, désormais obligatoire dans les structures de plus de 49 agents, sont notamment précisées. ...
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