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Dialogue social
Une DUP « nouvelle formule »

20/04/2016
Jérôme Artz, avocat

On en sait plus aujourd’hui sur le fonctionnement du nouveau régime de la délégation unique de personnel (DUP). Réservée jusqu’ici aux entreprises de moins de 200 personnes, elle peut désormais aussi être instaurée dans celles de moins de 300. En outre, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) rejoint le comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP) dans la liste des instances qui la composent, et qui toutes conservent leurs attributions. Le nombre de représentants des salariés varie selon la taille de la structure (entre 4 et 12 titulaires, et autant de suppléments).

Par ailleurs, le rythme des réunions obligatoires est allégé : au moins six annuelles [1], contre 12 jusqu’alors, rappelle Jérôme Artz, avocat associé au cabinet Barthélémy : « L’objectif est bien la simplification. D’autant que, lorsque l’ordre du jour comprendra une question relevant à la fois du CE et du CHSCT, un avis unique pourra être rendu au titre des deux instances. Pour qu’il soit conforme, il faudra toutefois veiller à ce que l’ensemble des membres du CHSCT – inspection et médecine du travail compris – ait été réuni. »

Mise en place encadrée

Elle peut être constituée sur décision unilatérale du gestionnaire. « Pour cela, il devra attendre  la constitution (ou le renouvellement) de l’une de ces institutions, et ce après consultation de chacune d’entre elles, précise Jérôme Artz. Si elles le souhaitent, les entreprises déjà dotées d’une DUP "ancienne formule" peuvent la maintenir encore pendant deux cycles électoraux suivant la fin des mandats en cours. Les employeurs ont donc tout intérêt à s’interroger sur l’opportunité de bénéficier rapidement des nouvelles modalités. »

Cette possibilité de regroupement est aussi ouverte aux structures de plus de 300 personnes. Elle est toutefois conditionnée à l’obtention d’un accord majoritaire avec les syndicats, qui doit notamment en préciser le périmètre.

Décrets n°2016-3452016-346 du 23 mars 2016

[1] Au moins quatre réunions doivent, en tout ou partie, porter sur les attributions du CHSCT

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 142 - mai 2016






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