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16/12/2021 - ...
Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pour raisons de service lié à...
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24/09/2020 - ...
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospitalière (FPH), le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains...
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12/03/2020 - ...
Attribution au-delà de 75 ans, ouverture d'un droit à vie, frais de compensation limités à 10 % des ressources personnelles... L'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) connaît...
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Magazine
Gérer
24/01/2018 - ...
La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonctions publiques sera bien compensée. D'une part, par la suppression de la contribution...
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14/01/2021 - ...
De nouvelles consignes sont données aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour l'enregistrement comptable des compensations financières liées à la crise sanitaire. Ce en prévision...
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21/10/2021 - ...
de compensation financière prévue par la précédente instruction budgétaire pour la période du 1er janvier au 31 mars. "De même, nous appelons les pouvoirs publics à prendre en charge les surcoûts et pertes...
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25/01/2018 - ...
Le champ d'application et les modalités de calcul de la prime compensatoire à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sont précisés à ...
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14/04/2016 - ...
Arrêté du 31 mars 2016 : fixe à 18,06 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre...
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Magazine
Piloter
22/04/2010 - ...
, est gravement menacée par les transferts, les créations ou les extensions de charges, insuffisamment compensés par l'État. Non- compensation Au rang des charges transférées, l'allocation personnalisée d'autonomie...
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Gérer
07/09/2016 - ...
Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handicap de certains salariés. La procédure d’accès à ce dispositif est allégée depuis cet été. Géré...
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