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316 résultats pour votre recherche "Convention collective unique médico-sociale"


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Formation Direction[s]

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer vos obligations et responsabilités...
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Convention collective unique - La Bass tenue à l’impossible?

23/04/2014 - ... d’accord pour faire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) le périmètre d’une future convention collective unique étendue (CCUE). Enfin. « Au 1er janvier 2017...

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En bref - Une convention collective unique pour la Bass en 2017 ?

24/04/2014 - ... Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du collège patronal] Unifed, que va s’ouvrir le chantier de la convention collective unique étendue (CCUE...
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En bref - Reprise des réflexions sur une future convention collective unique

28/06/2012 - ... Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei reprend la main sur le dossier de la convention collective unique (CCU). Entre juillet et octobre...
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En bref - Convention collective unique : les employeurs de la Bass mis au pied du mur ?

10/04/2014 - ... convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), avant l’été, via un accord de méthode. L’organisation syndicale exige que le point soit porté à l’ordre...
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Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 - ... La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce « nouveau...

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Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 - ...  ? Ce qui plaide, défend la CFDT, pour une convention collective unique étendue dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) à laquelle aucun employeur ne pourrait se soustraire. Le projet...

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Conférence

Nouveaux enjeux et perspectives du secteur social et médico-social pour 2015

Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de directeur et ses évolutions; Rencontrer les experts du secteur et échanger avec vos pairs...
Date(s): 08 - 09 décembre 2014 (Paris);

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Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 - ... d'employeurs de faire le point sur le projet dont elle se voulait « moteur »(1) : la création d'une convention collective unique (CCU) couvrant l'ensemble du champ du non-lucratif (branche sanitaire, sociale...

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En bref - Bass : suspension des négociations jusqu’à nouvel ordre

30/04/2026 - ... juin 2024" pour construire une convention collective unique et étendue. Et, "la responsabilité première incombe aux pouvoirs publics dans leur ensemble qui ont renié leurs engagements en matière...
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