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Convention collective unique
La Bass tenue à l’impossible?

23/04/2014
Stéphane Racz (Syneas)

La réforme de la représentativité patronale [1] aura eu raison des ultimes réticences. Réunies en comité directeur le 11 avril, les cinq organisations du collège employeurs Unifed [2] sont tombées d’accord pour faire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) le périmètre d’une future convention collective unique étendue (CCUE). Enfin. « Au 1er janvier 2017, seront instaurées de nouvelles règles de représentativité dans les branches, pour lesquelles l’existence d’une CCU sera un marqueur identitaire fort, reconnaît Stéphane Racz, directeur général du syndicat d’employeurs Syneas. En outre, la Direction générale du travail (DGT) nous a fait comprendre que si à cette date, nous n’avions pas tous les attributs d’une branche, nous serions alors invisibles. Tout le monde, y compris les thuriféraires d’une CCU "extralarge", a alors compris que nous avions moins de deux ans pour nous organiser. » Ce « petit détail » désormais réglé et le principe d’un accord de méthode entériné, le compte à rebours est lancé. Probablement à la satisfaction d'une partie des syndicats, comme la CFDT qui, début avril, appelait à la fin des tergiversations.

Montée en puissance de l’Udes 

Coïncidence des calendriers ? Cette avancée intervient un mois après l’annonce de l’adhésion de la fédération de gestionnaires Fegapei à l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire – ESS (Udes). Une décision motivée, elle aussi, par la loi du 5 mars dernier. « De trop nombreux textes, comme celui sur le temps partiel, ont été adoptés sans réelle prise en compte des spécificités du secteur, rappelle Jean-Dominique Tortuyaux, son directeur général. D’où l’importance pour nous de peser en amont des décisions, au sein d’une union représentative en mesure d’être reconnue au niveau multi-professionnel. » Avec le ralliement de la nouvelle venue, qui rejoint le Syneas sur le banc du collège des employeurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, l'Udes ne boude visiblement pas son plaisir. « La boucle est maintenant bouclée sur le champ de la convention collective de 1966, dont la place est désormais clarifiée par rapport aux multiples secteurs de l’ESS », se félicite Sébastien Darrigrand, délégué général. Les autres composantes d’Unifed finiront-elles par prendre le train en marche ? Déjà bien avancées avec certaines d’entre elles, les discussions se poursuivent…

[1] Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014

[2] Syneas, Fehap, Fegapei, Croix-Rouge française et Unicancer.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 120 - mai 2014






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