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12/10/2017 - ...
Les valeurs moyennes et médianes de référence prises en compte dans le cadre de la campagne de tarification 2018 des centres éducatifs fermés (CEF) sont parues. Parmi les 13 indicateurs socio...
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24/12/2009 - ...
Les indicateurs applicables aux services mandataires judicaires à la protection des majeurs (MJPM) et aux services délégués aux prestations familiales (DPF), ainsi que leur mode de calcul ont été...
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09/01/2014 - ...
Arrêté du 28 novembre 2013 : fixe la liste des indicateurs utilisés pour le calcul, à partir de 2014, de la dotation globale de financement des CEF du secteur associatif habilité (SAH) de la PJJ...
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Gérer
30/04/2008 - ...
, à compter du 1er janvier 2009, dans le cadre juridique de la loi 2002-2. Ces services disposent désormais de leurs propres indicateurs de convergence budgétaire. Au nombre de 12 pour chacune des deux...
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Gérer
31/07/2007 - ...
Les services de soins infirmiers à domicile ont désormais leurs indicateurs socio-économiques. Ces derniers ont été calculés à partir des comptes administratifs 2005. Ainsi les autorités...
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Gérer
30/04/2007 - ...
Les services d'aide à domicile (SAD) et les foyers d'accueil médicalisés (FAM) ont maintenant leurs indicateurs médico-sociaux économiques. Seize ont été définis pour les premiers et quinze...
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14/11/2019 - ...
Les règles que doivent respecter les établissements recevant du public (ERP) pour signaler la localisation des défibrillateurs automatisés externes s...
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11/10/2018 - ...
Le 24 septembre s’est tenue à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) la deuxième réunion portant sur l’ouverture des données des é...
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02/06/2010 - ...
de donner aux acteurs de terrain des garanties sur le management de ces indicateurs. ...
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Piloter
03/09/2014 - ...
tente de gommer l’essentiel : la question de l'allocation de ressources est d’abord un choix politique. Les critères et autres indicateurs ne sont là que pour permettre aux établissements d'atteindre...
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