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Indicateurs

24/12/2009

Les indicateurs applicables aux services mandataires judicaires à la protection des majeurs (MJPM) et aux services délégués aux prestations familiales (DPF), ainsi que leur mode de calcul ont été publiés. Ils permettront de définir le montant de la dotation globale de ces services. Les données doivent être adressées au plus tard le 31 octobre 2010 avec la transmission des propositions budgétaires et au plus tard, le 30 avril, avec le compte administratif.

Nadia Graradji






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