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05/12/2018 - ...
des membres titulaires élus. À défaut, c’est le règlement intérieur du CSE qui en définit les modalités : nombre de membres, missions déléguées, modalités de fonctionnement, de formation, moyens, etc.Les...
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24/02/2011 - ...
et services concourant à la mission de la PJJ s'ouvre sous le sceau de la rationalisation des moyens. Ainsi, les établissements et services associatifs habilités doivent prévoir une baisse des dépenses...
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02/10/2019 - ...
d’enquête collective sur les effets directs et induits générés, et à l’expérimentation. Bref, à une ouverture à la « vraie » roue de Deming (PDSA), laquelle a son utilité tant en matière de management...
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17/12/2014 - ...
dans le secteur.
« Il faut désacraliser les 35 heures », clame le député UDI Thierry Benoit, président de la commission d’enquête parlementaire sur les impacts de la réduction du temps de travail créée en juin...
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02/02/2018 - ...
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles...
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31/12/2006 - ...
Un an tout juste après les émeutes dans les banlieues, la mission d'information sénatoriale sur les politiques conduites dans les quartiers en difficulté a rendu public le résultat de ses travaux...
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31/03/2006 - ...
liés aux missions et à la capacité des structures peuvent être effectués avant le terme fixé par l'arrêté d'habilitation - en cas de suractivité notamment - avec un mot d'ordre, le «renforcement...
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03/12/2014 - ...
. Par exemple, elle sert aux acteurs à faire un point sur leur développement, leur mission… C’est une manière de construire des processus et de consolider les capacités réflexives sur les pratiques. En outre...
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03/09/2014 - ...
ne respecte pas le cadre de sa fonction, fixé par les statuts : soit qu’il outrepasse ses pouvoirs, soit qu’il n’assure pas pleinement ses missions », explique le juriste. La faute ne doit néanmoins pas être...
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29/02/2008 - ...
aux partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (1). « Nos adhérents, souvent lassés par le nombre d'enquêtes qui finissent au fond d'un tiroir, ont bien compris l'intérêt de celle-ci : à...
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