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Magazine
Gérer
22/04/2010 - ...
de la TVA à taux réduit pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. Ne sont concernés que les locaux destinés à l'hébergement de jour et de nuit, temporaire ou permanent...
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Formation Direction[s]
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le fonctionnement de; votre établissement; Etre en mesure de décider de fiscaliser ou non votre établissement...
Date(s): 15 - 16 novembre 2016 (Paris);
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Newsletter
28/11/2013 - ...
Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéficient les lieux de vie et d'accueil depuis le 1er janvier 2013. La mesure s’applique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
au regard des dispositions discutées, le cas échéant, dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). TVA à taux réduit La CNSA attire par ailleurs l'attention sur la possibilité...
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Magazine
Piloter
10/02/2010 - ...
Dans un courrier à l'ex-DGAS, l'association de directeurs Andicat monte à nouveau au créneau pour signaler les difficultés financières des établissem...
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Newsletter
28/06/2012 - ...
Le taux réduit de TVA sera-t-il restreint ? C’est en tous cas le souhait de la Commission européenne qui a officiellement demandé à la France d’exclure du bénéfice de cet allègement fiscal certains...
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Magazine
Gérer
31/10/2007 - ...
Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées bénéficient désormais d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Parmi les différentes mesures...
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Magazine
Gérer
01/10/2025 - ...
L’obligation pour les entités assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera à partir de septembre 2026. Parmi elles, les structures d’aide par le travail...
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Magazine
Gérer
28/10/2010 - ...
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant...
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Magazine
Gérer
09/09/2009 - ...
Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une TVA à 5 ,5 % pour les travaux immobiliers. Le point sur ce dispositif...
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