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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2018 viennent d'être fixées par arrêté. Seuls...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2017 - ...
Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de l'avenant 35 prévoyant de porter la valeur du point dans la branche de l'aide à domicile à 5,403...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2017 - ...
conventionnel à 1 495,27 € bruts par mois pour un temps plein (au lieu de 1 475,72 € depuis le 1er janvier 2016) ; la seconde revalorise la valeur du point de 0,45 %, ce qui la fixe à 4,48 € (contre 4,46...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu par un avenant du 15 mars 2017, récemment agréé, qui révise par ailleurs une partie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 (CCN 66) vient d'essuyer un refus d'agrément acté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/02/2015 - ...
des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) relatif à la valeur du point, vient d’être à nouveau publié par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS...
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09/03/2017 - ...
y revalorisant la valeur du point, portée à 5,38 euros au 1er aout 2016. Par ailleurs, la décision unilatérale du 30 janvier dernier prise par la Fehap, qui fixe au 1er janvier 2017 le minimum conventionnel brut à...
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08/01/2015 - ...
la valeur du point, pour une question de forme, les deux organisations indiquent qu'une "nouvelle procédure d'agrément régularisera la situation dans les premières semaines de l'année 2015". Elles excluent...
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19/01/2017 - ...
"Cette situation est suicidaire", alertent la CGT et FO, au lendemain de la décision unilatérale des employeurs de la convention collective de 1966 (CCN 66) de porter la valeur du point à 3,78 euros...
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11/12/2014 - ...
"Victoire !", s’enthousiasme la CFDT. Le 10 décembre, les pouvoirs publics ont donné leur aval à l'avenant d’augmentation de la valeur du point, signé le 27 novembre dernier par les partenaires...
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