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Gérer
19/03/2014 - ...
en attente depuis plus de six mois [1]. Une proposition reprise début mars par le comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo à la lecture des chiffres pour 2013 [2]. L’efficacité de la cellule dépendra...
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22/01/2015 - ...
, soit "exceptionnel et de courte durée". Parallèlement, le comité de suivi de la loi Dalo pointe les carences dans l’accès effectif à ce droit pour les ménages menacés d’expulsion. ...
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15/03/2012 - ...
du secteur social, la fin des plans hivernaux, l’arrêt des restrictions budgétaires, ainsi qu’un nouveau plan de cohésion sociale. De son côté, le comité de suivi du Dalo demande un plan d’urgence pour mettre...
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Piloter
18/03/2015 - ...
des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) et le comité de suivi du Dalo. ...
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Piloter
30/11/2007 - ...
figurent les collectivités territoriales ». A travers 37 propositions, le premier rapport du comité de suivi du droit au logement opposable ( Dalo) vise donc à le rendre effectif, dans les délais fixés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
au logement et à l’hébergement opposable ( Dalo et Daho) (articles 41 à 45) Lorsque la situation le justifie, les commissions de médiation -chargées d’instruire les demandes relatives au Dalo et au Daho...
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Piloter
22/04/2015 - ...
C’est un bilan alarmant [1] de la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho) que dresse le comité de suivi de la loi sur le Dalo. Accès complexe par manque d’information, longs délais...
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02/11/2017 - ...
", y compris des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable ( Dalo). Lequel peine encore à être respecté, confirme le 11e rapport du comité de suivi. ...
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12/09/2013 - ...
) ou encore à mieux prévenir les expulsions locatives. Thème sur lequel le comité de suivi du Dalo a livré lui aussi des préconisations. L’Unafo, pour sa part, souhaite que le projet de loi favorise notamment...
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Piloter
30/09/2008 - ...
transitoire ». Et réclament la « révision en profondeur » du texte, en tenant compte, cette fois, des apports du comité de suivi du Dalo, des conclusions de la conférence de consensus (2), des 13 propositions...
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