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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2016 - ...
A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisations d'allocations familiales s'appliquera pour tous les salaires n'excédant pas 3,5 SMIC...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2017 - ...
dans l’organisme concerné. Montant du CITS Le taux du crédit d’impôt est fixé à 4 % de l’assiette constituée par les rémunérations n’excédant pas 2,5 Smic. L’abattement de 20 304 € (pour les rémunérations versées...
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Magazine
Gérer
04/12/2019 - ...
% du PASS. La fraction de ces cotisations excédant ce montant cumulé doit être intégrée dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale. Les cotisations, primes et acceptations provenant des contrats...
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Magazine
Gérer
01/10/2014 - ...
de professionnalisation du groupe cible. Il correspondait bien sûr aux critères d’éligibilité : réunir au moins trois partenaires et une aide n’excédant pas 75 % du budget prévisionnel global », rappelle Emmanuelle Ripon...
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Magazine
Gérer
30/09/2005 - ...
simplifiées. Enfin, les associations recevant des libéralités, des dons fiscalement déductibles ou des subventions excédant un seuil fixé par décret, seront soumises à une même obligation comptable. Elles...
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Magazine
Gérer
04/01/2012 - ...
pas droit à l'indemnité compensatrice de préavis, sauf la fraction excédant trois mois de salaire. Bon à savoir. Lorsque le délai de 21 jours n'est pas expiré à la date prévue pour l'envoi de la lettre...
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Magazine
Gérer
30/09/2008 - ...
notamment les boissons sans alcool ou n'excédant pas 1,2 degré d'alcool. Pour être accordée, la demande d'autorisation doit être faite au moins 15 jours à l'avance (3). Attention ! Ces dérogations...
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Gérer
05/11/2013 - ...
d’une rémunération n’excédant pas les trois quarts du Smic ne remet toutefois pas en cause le caractère désintéressé de la gestion. À noter. Les grandes associations et fondations bénéficient d’une...
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Gérer
31/10/2005 - ...
d'avenir n'excédant pas le produit du Smic par la durée mensuelle du travail équivalente à 26 heures hebdomadaires. L'embauche ouvre également droit à une exonération totale de la taxe sur les salaires...
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