Outre des mesures spécifiques au secteur médico-social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte diverses dispositions intéressant tous les employeurs du secteur privé, dont la baisse des cotisations d'allocations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 Smic. La Direction de la sécurité sociale (DSS) explique notamment comment appliquer cette réduction, applicable à compter du 1er avril 2016, dans une circulaire publiée in extremis le 18 mars.
Taux de cotisations des allocations familiales en 2016
La réduction du taux de cotisations d'allocations familiales est calculée en fonction de la rémunération annuelle totale de l'année 2016 perçue par le salarié qui détermine l'éligibilité de l'employeur au taux réduit de cotisations d'allocations familiales.
Ainsi, le seuil d'éligibilité en vigueur avant le 1er avril 2016 (1,6 Smic), puis celui applicable à compter du 1er avril 2016 (3,5 Smic) doivent tous deux s'examiner à partir de l'ensemble des rémunérations perçues en 2016.
Rémunération annuelle perçue en 2016
| Taux de cotisations des allocations familiales |
| Jusqu'à 1,6 Smic | 3,45 %
|
| De 1,6 à 3,5 Smic | 5,25 % sur la part de la rémunération annuelle proratisée correspondant à la période du 1er janvier au 31 mars. 3,45 % sur la part de la rémunération annuelle proratisée allant du 1er avril au 31 décembre |
| Supérieure à 3,5 Smic | 5,25 %
|
Rémunérations comprises entre 1,6 et 3,5 Smic
Lorsque la rémunération annuelle versée est comprise entre 1,6 et 3,5 Smic, elle est éligible au taux réduit de cotisations d'allocations familiales pour la période du 1er avril au 31 décembre. La circulaire précise "qu'il convient de rapporter la rémunération à cette période pour déterminer la rémunération à retenir". Cette rémunération proratisée peut donc être différente de la rémunération réellement versée au salarié sur la période.
La valeur des seuils exprimée par rapport au Smic est éventuellement corrigée de la date d'embauche ou de sortie du salarié, de ses absences non rémunérées, des réductions du temps de travail ou du nombre d'heures supplémentaires réalisé. Dans ces situations, la répartition de la rémunération annuelle entre les deux périodes est corrigée dans les mêmes conditions que la valeur annuelle du Smic de référence.
La circulaire donne plusieurs exemples afin d'illustrer l'application de la réduction du taux de cotisations familiales à compter du 1er avril.
Régularisation unique ou progressive
Dans la mesure où la réduction du taux des cotisations d'allocations familiales s'applique mensuellement par anticipation, l'employeur peut opter pour une régularisation unique en fin d'année ou pour une régularisation progressive. Ce, selon des modalités détaillées par la DSS.
Source : circulaire du 1er janvier 2016
Eleonore Barriot