|
Newsletter
30/05/2024 - ...
de concertations lancées sur la délinquance des mineurs, dans la foulée du drame de Viry-Châtillon (Essonne). Outre la récente mesure d’intérêt éducatif, l’instauration d’une composition pénale sans passage...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
19/06/2019 - ...
L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifique est soumis à l'avis des professionnels. Ce texte instaure une présomption d’irresponsabilité...
|
|
Newsletter
20/06/2019 - ...
Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué aux professionnels. Outre un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans, il prévoit de supprimer...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2017 - ...
Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à l'étranger et déclaration de toutes...
|
|
Newsletter
12/03/2020 - ...
Agir plus loin dans la prévention auprès des jeunes et des personnes vulnérables : tels sont deux des axes de la Stratégie de prévention de la délinq...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
29/09/2016 - ...
Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 : détermine la procédure d’affectation des mineurs de plus de 15 ans à des travaux...
|
|
Newsletter
23/04/2015 - ...
Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 : remplace, à compter du 2 mai, la demande de dérogation relative aux travaux interdits pour les moins de 18 ans ...
|
|
Magazine
Piloter
26/02/2024 - ...
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur « sur le papier » mais d'une réalité parfois « indécente...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
16/11/2022 - ...
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale des mineurs (CJPM), ce serait le temps. En laisser davantage aux juridictions pour s’approprier...
|
|
Newsletter
06/04/2023 - ...
plateforme Infoparquet, prévu au second semestre, visera aussi les partenaires en matière d'aide sociale à l'enfance. Autre priorité ? La protection des mineurs en situation prostitutionnelle qui suppose...
|