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Magazine
Piloter
18/09/2019 - ...
de pénalités financières. Pour rappel, à partir du 1er mars 2020, l'outil sera déployé pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. ...
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Magazine
Gérer
01/01/2025 - ...
avoir des impacts financiers sur la structure ( pénalités pour non-conformité des déclarations sociales, par exemple). Mais cela peut également provoquer des tensions avec les salariés. » Ainsi, si...
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Magazine
Gérer
01/01/2025 - ...
des dysfonctionnements Des pénalités sont souvent prévues. « Dans l’optique de préservation d’une relation partenariale, mieux vaut n’activer celles-ci qu’en cas de manquements fréquents et répétés, en privilégiant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
En cas de manquement à l’obligation de négocier sur les salaires effectifs, l'employeur encourt une pénalité. Il en est informé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence...
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Newsletter
22/03/2018 - ...
Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2017 - ...
l’exposition d’un salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels : sont présumés de bonne foi en cas de contestation ; ne peuvent pas se voir appliquer la pénalité prévue en cas de déclaration...
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Formation Direction[s]
Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité avec un personnel motivé; Manager vos équipes en intégrant les risques psychosociaux...
Date(s): 11 - 12 décembre 2017 (Paris);
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Newsletter
14/01/2021 - ...
. D’autant que le document, qui a vocation à intégrer les conventions signées par les opérateurs avec l’État, prévoit de possibles pénalités en cas de non-respect des objectifs. "La fixation d’objectifs...
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Magazine
Gérer
03/01/2024 - ...
. « L’arbitrage, c’est la décision finale. Comme dans un match où, à un certain moment, il faut déterminer si on accorde une pénalité ou un avantage », illustre Didier Delpeyrou, directeur du centre social...
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Newsletter
11/05/2017 - ...
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Par ailleurs, le dispositif de pénalité financière est explicité. Instruction n° DGT/DPSIT/RT3/2017/124...
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