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02/09/2022 - ...
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient...
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05/02/2024 - ...
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux issues. Soit accepter que les gestionnaires ne sont que des prestataires corvéables...
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23/04/2020 - ...
Poinsot, juriste-conseil au cabinet Capstan. Les personnes physiques et morales courent aussi « un risque de nature pénale, au titre principalement des qualifications de blessures voire d’homicides...
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31/10/2023 - ...
et des libertés de la personne accueillie », explique Olivier Poinsot, juriste spécialisé chez Accens avocats. La seconde a trait au respect des « règles de l’art », c’est-à-dire à l’état actuel des bonnes...
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31/05/2023 - ...
(ou inspections) reposent sur un double objectif, détaille Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats : « Le premier est celui de la protection de la santé et de la sécurité des usagers ; le second celui...
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31/05/2023 - ...
des mesures préventives, les directeurs doivent être « vigilants sur la façon dont le contrôle se déroule », met en garde Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats : « Tout d’abord, il est impératif...
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29/03/2023 - ...
Poinsot, directrice du pôle Inclusion de Ladapt Normandie. « L’offre des ESRP est restreinte. Pour accéder à certaines formations, il faut être en mesure de se déplacer à l’autre bout de la région, voire...
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18/05/2022 - ...
Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, dans un billet au vitriol [3]. Car, selon lui, le décret serait « illégal », notamment car le Cofrac ne peut recevoir d’attributions en matière...
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20/11/2023 - ...
minimum pour la communication de l’ordre du jour contre 8 auparavant. « Ce qui pose question, c’est l’effectivité » Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats « Sur le papier, le CVS c’est très bien...
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30/11/2022 - ...
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver les ESSMS de leur autonomie, servir une logique de restriction budgétaire et favoriser...
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