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12/02/2026 - ...
dans le secteur associatif habilité. Des structures pour lesquelles les valeurs de référence du tableau de bord sont, par ailleurs, publiées pour la campagne de tarification 2026. Circulaire n° NOR : JUSF2604225C...
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Magazine
Piloter
31/03/2011 - ...
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le secteur associatif habilité et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. État...
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Magazine
Piloter
20/05/2026 - ...
Annoncée en janvier, la reprise en main par les services pénitentiaires d’insertion et de probation des enquêtes sociales rapides (ESR), largement menées aujourd’hui par le secteur associatif...
Article réservé aux abonnés à Direction[s] Clés
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21/05/2015 - ...
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour la tarification des établissements et services du secteur associatif habilité (22,5 millions...
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18/01/2024 - ...
À l’intention des structures des secteurs public et associatif habilité, l’administration fixe le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation de la qualité, porté par le nouveau référentiel...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 03 - 04 décembre 2018 (Paris);
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05/09/2013 - ...
Circulaire du 26 juillet 2013 : fixe les objectifs, le périmètre et les étapes de l’audit qualité mené dans chaque lieu de vie, établissement et service de la PJJ ( secteur associatif habilité inclus...
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09/01/2014 - ...
Arrêté du 28 novembre 2013 : fixe la liste des indicateurs utilisés pour le calcul, à partir de 2014, de la dotation globale de financement des CEF du secteur associatif habilité (SAH) de la PJJ...
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Piloter
05/12/2012 - ...
, en les distinguant des secteurs lucratif et public. Mais une labellisation ne devrait pas conduire à un contrôle supplémentaire de la part des pouvoirs publics, déjà existant via l’autorisation et l’habilitation...
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Gérer
08/06/2011 - ...
qu'un licenciement puisse être notifié par un représentant de l'employeur ou par une « personne habilitée en apparence » à le prononcer (4), la délégation de pouvoirs n'étant pas nécessairement écrite (5) mais devant...
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