Il faut descendre au sous-sol du tribunal judiciaire de Pontoise, près des geôles, pour trouver l’association Agir pour la réinsertion sociale (ARS 95). Là, ses intervenants accueillent, sept jours sur sept, les personnes placées sous main de justice (PPSMJ) dès qu’une enquête sociale rapide (ESR) est ordonnée par le parquet. Le partage des rôles est clair : à l’association socio-judiciaire le champ du pré-sentenciel et au service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) le suivi post-condamnation.

Une mécanique bien rodée, dont l’équilibre est aujourd’hui menacé par la mise en œuvre d’une « politique d’insertion et de probation renouvelée » décidée à l’issue des États généraux de l’insertion et de la probation (EGIP), rappelle le cabinet du garde des Sceaux. Axe majeur ? Le « renforcement de la place des Spip » durant la phase d’avant jugement, testé lors d’une prochaine expérimentation dans cinq sites pilotes [1]. « Cela fait plus de quarante ans que les associations occupent ce terrain sans que cela ne pose de problèmes, alerte Géraldine Blin, directrice générale de l’ARS 95, dont la juridiction figure parmi celles retenues. Les ESR représentent une part essentielle de nos ressources : elles permettent de couvrir les frais de fonctionnement de tout le pôle socio-judiciaire. Les perdre, c’est fragiliser l’ensemble de l’association. »

Un cas loin d’être isolé : les ESR constituent entre 60 % et 80 % des budgets, soutiennent les associations habilitées… À terme, près de 3 000 emplois pourraient ainsi être affectés, de quoi ébranler durablement le secteur. « Ce que le garde des Sceaux n’a pas mesuré, c’est l’effet domino sur l’économie des associations, prévient Stéphane Landreau, directeur général de la fédération Citoyens et Justice, farouchement opposée à la réforme. Le risque, c’est leur disparition pure et simple, entraînant avec elles tout un pan de l’action quotidienne menée auprès des juridictions, tels que les stages, l’accompagnement des victimes ou les mesures alternatives. »

Spip versus associations

Côté Spip, le ton est tout autre. On se félicite de retrouver une place sur le champ pré-sentenciel, longtemps délégué au secteur associatif. « Nous avons toujours combattu cette logique de privatisation du service public de la justice pénale, rappelle Eneko Etcheverry, secrétaire national de la CGT Insertion Probation. Les ESR relèvent pleinement des missions des Spip, dont le cœur de métier est le suivi des condamnés et l’exécution des peines. À ce titre, nous sommes les mieux placés pour apprécier quelle sanction correspond réellement au profil d’une personne. » Même constat à l’Union syndicale des magistrats : pour ses représentants, l’expertise des Spip constitue un atout, tant pour leur connaissance du terrain que pour l’égalité de traitement des justiciables et la diversité des réponses pénales. « Certaines enquêtes réalisées par les associations avancent des options juridiquement impossibles, observe sa porte-parole Rachel Beck, également vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims. Mieux formés à un droit des peines devenu plus complexe, les Spip disposent d’une connaissance plus fine des dispositifs, de leur mise en œuvre et de leurs suites judiciaires. »

Un pied dans le judiciaire, l’autre dans l’accompagnement social, les intervenants socio-judiciaires contestent cette lecture. Lors des enquêtes pré-sentencielles, leur mission est de dresser un tableau le plus complet possible de la situation sociale, financière, familiale et professionnelle de la personne poursuivie. Autant d’éléments précieux pour individualiser la peine et limiter, par ricochet, le risque de récidive. « Nous faisons dans la dentelle, grâce à une souplesse d’organisation que l’administration n’a pas, défend Géraldine Blin. Formés par le Spip, nous savons évaluer les situations, proposer un placement sous surveillance électronique ou orienter vers un travail d’intérêt général. Nos professionnels sont davantage dans une posture de travailleurs sociaux, particulièrement adaptée à ce temps court. »

Se réinventer

Derrière ce débat, ce sont en réalité deux conceptions de la justice qui s’affrontent. Irréconciliables ? Pas nécessairement, sous réserve d’engager une véritable réflexion, avec l’ensemble des acteurs, sur la juste place de chacun dans la chaîne pénale. Une première rencontre, organisée le 18 mai avec le cabinet du garde des Sceaux, n’a pour l’heure pas permis d’avancer. « S’il faut améliorer certaines enquêtes ou redistribuer des missions, mettons-nous autour de la table et discutons-en. Nous ne demandons que ça ! », lance Stéphane Landreau. L’enjeu d’une telle démarche : clarifier les frontières entre les acteurs et imaginer de nouvelles tâches capables de compenser dans les budgets associatifs la perte des ESR. Car, même chez les partisans de la réforme, personne ne songe à se passer du non-lucratif. « L’administration pénitentiaire a besoin des associations pour de nombreuses missions : placements extérieurs, hébergement et accompagnement des victimes, animation de stages en justice restaurative…, énumère Eneko Etcheverry. Elle doit les accompagner pour les redéployer là où elles seraient le plus utiles, en complémentarité avec les services de l’État. » Contacté, le ministère n’a, sur ce point, pas apporté davantage de précisions.

En attendant, sur le terrain, on se prépare tant bien que mal en l’absence de feuille de route et de calendrier clairs. « Nous ignorons si la perte sera brutale ou progressive, relève Géraldine Blin. Notre priorité est donc de développer de nouveaux dispositifs afin de proposer rapidement des reclassements à nos salariés et éviter à tout prix des licenciements. On va aussi rechercher des financements privés, ce que nous n’avions pas fait ces dernières années. »

À flux tendu

Désormais, l’inquiétude grandit chez de nombreux acteurs. Comment imaginer les Spip, déjà sous tension, absorber une charge supplémentaire sans renforts humains ? Dans le cadre de l’expérimentation, cent postes supplémentaires ont été promis aux services pilotes, dont trente-cinq de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation. Très insuffisants au regard des besoins exprimés sur le terrain, selon le syndicat Snepap-FSU. « Nous peinons déjà à atteindre les effectifs théoriques fixés par l’administration pénitentiaire, relève sa secrétaire générale Annabelle Bouchet. Environ 15 % des postes ne sont pas pourvus, soit entre 800 et 1 000 agents manquants sur un total de 6 000. Dans ces conditions, nous confier le pré-sentenciel ne nous paraît pas l’idée du siècle. Le risque, c’est aussi de fragiliser le suivi post-sentenciel. »

Une menace accrue en cas de généralisation de l’expérimentation... D’où la demande adressée à la pénitentiaire d’un plan d’embauches à la hauteur des enjeux incluant aussi les fonctions support (personnels administratifs, agents en charge de la surveillance électronique…) et l’ensemble de la chaîne judiciaire (greffiers, magistrats, etc.). « Ce que nous demandons d’abord, c’est de donner aux Spip les effectifs nécessaires pour assumer leurs missions actuelles. Ensuite, pourquoi pas envisager un plan pluriannuel de recrutements permettant une reprise progressive du pré-sentenciel », plaide Eneko Etcheverry. Un scenario par étapes jugé plus réaliste par les représentants du personnel pénitentiaire et du secteur associatif. La précipitation avec laquelle l’État entend lancer la phase de test interroge. Censée démarrer entre juin et septembre selon les juridictions, celle-ci ne pourrait durer que six mois, avant des conclusions en avril 2027, rapporte le Snepap-FSU. Soit un mois avant l’élection présidentielle… Une temporalité qui fait naître les soupçons d’un calendrier plus politique qu’opérationnel. « Qu’à l’issue de l’expérimentation, on puisse dégager des tendances en six mois, pourquoi pas. Mais valider des résultats solides et irréfutables, certainement pas !, réfute Annabelle Bouchet. Le projet, en l’état, n’est absolument pas abouti. Il faudra nécessairement un temps d’assimilation et de transition entre les Spip et les associations. D’ici là, ces dernières ne sont pas prêtes de mettre la clé sous la porte. »

[1] Val-d’Oise sur la résidence administrative (RA) de Pontoise, Bas-Rhin (RA Strasbourg), Côte-d’Armor (RA Saint-Brieuc), Charente-Maritimes (RA La Rochelle et RA Rochefort) et Maine-et-Loire (RA Angers)

Publié dans le magazine Direction[s] N° 253 - juin 2026