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249 résultats pour votre recherche "Commission des affaires sociales"


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Formation professionnelle - S'emparer des opportunités

03/04/2019 - ... , directrice du pôle Affaires sociales de Nexem. Cela passe aussi par la promotion de l’alternance, comme l’apprentissage (lire l'encadré), encore très peu utilisé dans le secteur, et le contrat...
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Prime d'activité - Combats et débats

16/12/2015 - ... lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss). « En outre, le mode de calcul s’avère complexe », poursuit-il. Comme en écho, en décembre dernier, la commission des affaires sociales du Sénat jugeait...

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Organisation et management - Faute de gestion, un risque à ne pas sous-estimer

03/09/2014 - ... . L’affaire rappelle que les mandataires sociaux répondent personnellement des fautes de gestion ayant causé un préjudice à l’organisation qu’ils représentent, à un salarié ou encore à un créancier. Directeurs...
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Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 - ... plus. C’est pourquoi, lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, l’ADF avait réclamé une mission d’audit des inspections générales des Affaires sociales (Igas...
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Fin de vie des usagers - Un service ad hoc en interne

05/02/2014 - ... la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass), le renouvellement en ce début 2014 de son agrément ne devrait guère poser de problèmes : « En cinq ans, le service a prouvé son utilité...
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Fiche pratique - Prise illégale d’intérêts : les dirigeants associatifs exposés au risque pénal

24/09/2013 - ... et dont il retirait des commissions. Dans la seconde affaire, un dirigeant associatif avait commandé des prestations de formation à une entreprise dont le gérant de droit était son fils et la gérante...
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« Le Conseil national de l'évaluation fera un état des lieux des bonnes pratiques »

30/06/2005 - ... Aux commandes du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale, Stéphane Paul, inspecteur général des affaires sociales, l'a installé officiellement le 15 avril. Tour d'horizon. Comment...
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Justice des mineurs - Espoirs douchés ?

22/06/2016 - ... des services sociaux spécialisés (FN3S), Denis Benainous. Elle marque l’évolution d’une justice particulière pour les 16-18 ans, qui tend vers celle plus répressive des majeurs. » « L’impossibilité d’abaisser...

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Appel à projets - Une dynamique encore en construction

05/09/2012 - ... des affaires juridiques à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), décidée à accompagner la procédure de nouveaux outils juridiques pour faciliter la recomposition du secteur. Instrument tout trouvé...

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Prospectives - Les ARS ont besoin d’un choc de simplification

02/04/2014 - ... ) de Vaucluse, Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, février 2014 À télécharger sur www.senat.fr/commission ...
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