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Gérer
03/01/2018 - ...
des audits ou des inspections. Et ce dernier doit recenser par écrit les instructions de son client pour prouver qu’il agit « sur instruction documentée ». De la même manière, lorsque deux organismes mettent...
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Gérer
19/08/2015 - ...
du respect de ce texte, d’application immédiate, peut intervenir à tout moment, y compris lors d’une inspection administrative », prévient l’avocat Olivier Poinsot. ...
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Gérer
03/04/2013 - ...
un bon outil d’autocontrôle pour les structures dans le cadre de leurs obligations réglementaires [1]. Préparer les inspections La circulaire détaille notamment les principaux éléments auxquels s’attachent...
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Newsletter
21/03/2013 - ...
des inspections générales Igas, Igen et IGAENR, c’est un "garde-fou" qui saute, prévient l’Unapei. Tandis que la Fegapei et Trisomie 21 France pointent le risque de pratiques "discriminatoires". "La poursuite...
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Gérer
20/05/2015 - ...
(CEF-CER) [2]. Les conditions préalables à toute demande et les données à transmettre à l’inspection du travail sont notamment précisées. Enfin, une note d'information indique les incidences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2017 - ...
collectif. Une instruction du ministère de l'Éducation nationale vient de rappeler le cadre général de ces inspections - déjà posé par une circulaire du 20 juin 2011 -, présente les priorités de contrôle...
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Piloter
13/05/2013 - ...
avril dernier, lors de l’installation du nouveau Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE). L’occasion de présenter les conclusions [1] des inspections générales des Affaires...
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Piloter
13/05/2013 - ...
, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) s’est pourtant penchée sur le sujet [1]. Écartant d’emblée toute déconcentration au niveau local, l’inspection propose deux scénarios : l’aménagement...
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Piloter
01/02/2023 - ...
un fonctionnement innovant en service global d’accompagnement (dit Satep). Inspiré d’une préconisation issue d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) [2], l’organisation en Satep...
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Gérer
21/06/2017 - ...
de prud’hommes et non plus auprès de l’inspection du travail. Et ce via un référé, c’est-à-dire en urgence. Ainsi, le salarié ou l’employeur qui veut contester un avis a désormais 15 jours (deux mois auparavant...
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