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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
Un décret du 26 juillet 2016 définit les règles d'adoption des projets régionaux de santé (PRS) de seconde génération, suite à la réforme opérée par la loi Santé.
Comme prévu par la loi Santé du 26...
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Newsletter
28/08/2025 - ...
La mise en œuvre de la loi Plein-emploi se poursuit. La nouvelle dénomination des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est officiellement actée. Le contenu minimal...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
par la procédure des appels à projet. Pris en application de la loi Vieillissement, le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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Magazine
Gérer
03/01/2013 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la version adoptée définitivement par les députés, deux dispositions n’ont pas passé le cap du Conseil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
de 2015 pour la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public et des services publics de transport, prévue dans la loi du 11 février 2005 sur le handicap, est désormais acté, « il convenait...
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Newsletter
20/12/2012 - ...
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel. À savoir : la réduction du délai de facturation...
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Magazine
Piloter
01/02/2011 - ...
La dépendance est au cœur d’une grande consultation nationale organisée jusqu'en juin. Exclu de la réforme - réformette ? - à venir, le secteur du handicap refuse de jouer les figurants. Et rappelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
Très attendu, le nouveau cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), prévu par la loi vieillissement, vient d'être publié au Journal officiel. Focus...
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Magazine
Piloter
22/09/2011 - ...
Mettre un terme à la précarité des contractuels de la fonction publique. C'est le dessein d'un projet de loi, déposé au Sénat le 7 septembre dernier. Le texte vise à faciliter la requalification...
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Magazine
Gérer
18/02/2026 - ...
À l’approche du second anniversaire de leur création par la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024, les cellules chargées, au sein des agences régionales de santé (ARS), du recueil et du traitement...
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