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951 résultats pour votre recherche "agrément"


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En bref - Ce qu'il faut retenir de la conférence salariale du 28 février...

29/02/2024 - ... aux organisations patronales et syndicales à la conférence salariale du 28 février. Elle a annoncé la "disparition" de l'enveloppe pour les revalorisations pour 2023 et émis un avis défavorable sur l’agrément...
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Hygiène et sécurité - Valorisez vos biodéchets

05/02/2025 - ... , gestion par un organisme non agréé, etc.). Respect des normes et de l’hygiène Selon le Code de l’environnement, les biodéchets englobent « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout...
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En bref - Numérique en santé : élargissement des fichiers RPPS et Finess

06/10/2022 - ... par le second répertoire, de manière obligatoire, les personnes morales tenues d'obtenir une autorisation préalable ou un agrément, celles dont l'activité est soumise à une validation préalable ou encadrée...

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En bref - ACI : l’avenant complétant la liste des emplois repères est étendu

01/10/2020 - ... emplois repères dans la CCN : responsable administratif et financier et chargé de mission ou de projets. Des dispositions qui ne s’appliquent pas aux entités soumises à agrément.   Arrêté du 18 septembre...

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Gestion et finances - Les cinq atouts d’un bon schéma directeur immobilier

04/02/2026 - ... par site : la mise en œuvre des mesures exigées par les commissions de sécurité, la validité des agréments, l’échéance des baux, le niveau des frais d'amortissement et d’entretiens, etc. « Une fois tous...
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Point de vue - « Déficits des ESMS : les interprétations de la Cour des comptes soulèvent des réserves »

22/09/2025 - ... de leurs organisations. Nombreux sont cependant les arguments qui permettent d’en relativiser la portée. Les exigences imposées qui conditionnent le maintien des agréments imposent aux gestionnaires une réelle rigueur...

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En bref - SAP : Olivia Grégoire entend lever les freins à l’exercice

30/11/2023 - ... des PME, est clair. Pour y parvenir, "il était nécessaire de lever plusieurs freins existants", à commencer par la révision du cahier des charges de l’agrément pour les organismes exerçant auprès...
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Logement d'abord II - Les objectifs du logement accompagné

18/10/2023 - ... « C’est pleinement ce qu’on attendait : des objectifs réaffirmés pour les pensions de famille, avec l’ouverture de 10 000 places, et pour l’agrément de 25 000 logements en résidences sociales...

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CCUE - La fin du verrou Ségur

19/06/2024 - ... et des thématiques, à commencer par les classifications / rémunérations / temps de travail, sont enfin fixés.  Les accords doivent être agréés avant le changement d’exécutif [2] plaidaient, mi-juin, les signataires...

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Protection des enfants - Le projet de loi attendu au Parlement début juillet

16/06/2021 - ... des agréments des assistants familiaux et une réforme de la gouvernance, via la fusion des acteurs historiques (CNPE, Giped…). Il prévoit aussi de rendre obligatoire le très contesté fichier d’évaluation...