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07/05/2015 - ...
par les personnels. En outre, le régime indemnitaire applicable à ces derniers, comme à l'ensemble des agents de la PJJ, est rappelé par circulaire. ...
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23/04/2015 - ...
Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales sur les bas salaires, et du taux réduit de cotisations...
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19/03/2015 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 : enjoint aux établissements de la FPH d'ouvrir les recrutements réservés et d'organiser les concours permettant la titularisation des contractuels...
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26/02/2015 - ...
Circulaire Cnav n°2015-10 du 16 février 2015 : détaille deux nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier aux assurés handicapés justifiant d’une incapacité permanente d’au moins 50...
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13/09/2012 - ...
Circulaire n° 2012-60 du 4 septembre 2012 de la Cnav : détaille, exemples de situations individuelles à l'appui, les nouvelles conditions d'accès à la retraite anticipée pour "carrière longue...
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22/01/2015 - ...
Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) des ESSMS introduites par le décret du 30 mai 2014 (seuil...
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15/01/2015 - ...
Circulaire du 31 décembre 2014 : détaille les orientations relatives au FIPD pour 2015. Les crédits (52,9 millions d’euros) doivent financer les actions de la stratégie nationale 2013-2017...
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08/01/2015 - ...
Circulaire ministérielle du 24 novembre 2014 : rappelle les grands axes de la politique pénale de lutte contre les violences au sein du couple. Qui nécessite un partenariat local fort entre...
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01/06/2017 - ...
aux personnes handicapées, aux groupes d’entraide mutuelle (GEM) ou encore aux méthodes d’action pour l’intégration Maia sont également au programme. Circulaire ministérielle n° SG/PÔLE-ARS/2017/146 du 5 mai 2017 ...
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11/12/2014 - ...
Circulaire n° DGS/RI1/DGOS/DGCS/2014/316 du 17 novembre 2014 : invite les chefs d'établissements médico-sociaux à prévoir un nombre suffisant de séances de vaccination contre la grippe...
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